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PROGRAMMES 17-18 ET PROCHAINES DATES D'INSCRIPTION

7 mars 2017

Plusieurs modifications ont été apportées aux programmes et seront en vigueur dès le 1er avril prochain.
En voici les grandes lignes.
Pour tous les détails, consultez les programmes visés sur notre site web : musicaction.ca
 

PRODUCTEURS RECONNUS
L’actuel système d’attribution du statut de Producteur reconnu est maintenu tel quel pour 2017-2018, si ce n’est la modification suivante :

Pour accéder au statut de Producteur reconnu, l’écoute en continu (streaming) sera désormais prise en compte dans le calcul des 25 000 unités vendues requises à l’entrée. 
L’équivalence est la suivante : 1 500 « streams » pour 1 unité de vente.

 

PROGRAMME AUTEURS ET COMPOSITEURS
Le programme Auteurs et compositeurs a été complètement revu.
Voici les nouvelles mesures mises de l’avant et qui s’appliqueront à tous les projets de production d’album et de titres qui seront acceptés au cours de l’année financière 17-18 (1er avril 2017-31 mars 2018) :

  • Le montant de la contribution passera de 800 $ à 900 $ par chanson ou composition originale pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé. La contribution se limite à la partie canadienne de l’œuvre. De ce 900 $, 450 $ sont attribués aux paroles (auteurs) et 450 $ à la musique (compositeurs) ;
  • Le montant maximal par projet pour tout auteur ou compositeur ayant participé à la production de l’enregistrement sonore passe de 2 000 $ à 4 000 $. Cette limite s’applique dès que cette participation est mentionnée à la liste des crédits de l’enregistrement sonore, et cela même si aucune rémunération n’a été attribuée pour cette participation ;
  • Limite par projet : La contribution maximale de Musicaction par projet est de 9 000 $ ;
  • L’aide totale versée aux auteurs et compositeurs d’un projet ne peut pas excéder le montant déboursé à la production de l’enregistrement sonore par Musicaction.

 

COMMERCIALISATION INTERNATIONALE
Deux séries de modifications ont été apportées au programme de Commercialisation internationale.

Volet 1 : Exploration d’un marché cible
Avec pour nouvel objectif de favoriser le développement professionnel des artistes, leur adaptation ainsi que leur intégration au sein de la structure industrielle du territoire visé,  le segment « Activités de développement de l’entourage professionnel » sera remplacé par un nouveau sous-volet s’intitulant « Adaptation et intégration à un marché cible ». Un changement de titre qui annonce un élargissement des activités soutenues ainsi qu’une meilleure description de celles-ci. Ainsi, un soutien pourra être apporté aux activités suivantes :

  • Les services d’accompagnement pour le développement de carrière de l’artiste sur le territoire visé avec des structures, entreprises ou personnes-ressources provenant dudit territoire et possédant une expertise reconnue dans le domaine de la musique ;
  • Ces services d’accompagnement peuvent être les suivants : déplacement de promotion, déplacement de développement de l’entourage professionnel, déplacement visant l’adaptation des contenus et des performances de l’artiste en perspective du développement de sa carrière sur le territoire ciblé ;
  • Si des frais liés à la promotion de l’album ou d’un ou des titres sont demandés, une distribution numérique sur le territoire sera requise ;
  • Toutes autres activités permettant l’atteinte de l’objectif de ce sous-volet.

Règle générale, l’aide maximale par déplacement est fixée à 10 000 $, pour une aide totale maximale de
20 000 $ pour l’ensemble des activités sous ce sous-volet, contrairement à 25 000 $ auparavant.
Toutefois, les dépenses seront maintenant admissibles à 75 %.

 

Volet 2 : Développement de carrière sur un marché cible
Pour les activités de tournée, de nouvelles mesures sont mises de l’avant :

  • Pour le marché prioritaire de la francophonie européenne, l’aide à la tournée est majorée de 5 000 $ lorsque celle-ci dépasse les 5 dates et que le plateau le justifie, faisant ainsi passer la contribution de
    15 000 $ à 20 000 $ dans ces cas précis.
     
  • Pour les autres territoires, outre ces dates requises et les frais de plateau le justifiant, une majoration pourra être accordée si le projet est lié à la participation d’un artiste à une vitrine présentée dans le cadre d’un événement partenaire à l’étranger soutenu en Développement des marchés internationaux.

 

AUTRES MODIFICATIONS AUX PROGRAMMES
Soutien à l’émergence – Volet 2 : Aide aux projets d’intégration
Un assouplissement est apporté au volet 2 de ce programme. La règle qui s’appliquait pour les artistes des communautés francophones en situation minoritaire s’applique maintenant à tous les artistes. Ainsi, sont désormais éligibles les artistes qui ont en carrière tout au plus un album ou des titres numériques ayant été mis en marché par un distributeur reconnu par la Fondation. 

Normes concernant les états financiers
L’exigence relative aux états financiers vérifiés ne s’appliquera que pour des contributions annuelles supérieures à 250 000 $, de telle sorte qu’une « mission d’examen » sera désormais requise pour tout soutien financier se situant entre 50 000 $ et 250 000 $.

 

 

PROCHAINES DATES D'INSCRIPTION

3 avril
- Production d’un album (Jury)
- Production et promotion de titres (Jury)
- Soutien à l’émergence – Volet 2 : Aide aux projets d’intégration

- Commercialisation nationale (Grille)
      Volet 1 : Promotion
      Volet 2 : Activités scéniques

- Accès à la scène Québec
      Volet 1 : Événements en chanson francophone
      Volet 2 : Événements en musiques spécialisées

- Vitrines musicales
      Volet 4 : Événements en chanson francophone dans la francophonie canadienne (Événements contacts)

- Développement des marchés internationaux
      Volet 3 : Accueil des professionnels internationaux (Événements reconnus et Événements contacts)
 

24 avril
- Développement des marchés numériques
      Volet 1 : Développement et mise en marché d’initiatives numériques
      Volet 2 : Projet de promotion collective d’envergure
      Volet 3 : Projet de développement des compétences

- Services professionnels et promotion collective

 

5 septembre
- Production d’un album (Jury)
- Production et promotion de titres (Jury)

- Soutien à l’émergence
    Volet 1 : Aide à la production
    Volet 2 : Aide aux projets d’intégration

- Commercialisation nationale (Grille)
      Volet 1 : Promotion
      Volet 2 : Activités scéniques

- Développement des marchés numériques
      Volet 1 : Développement et mise en marché d’initiatives numériques
      Volet 2 : Projet de promotion collective d’envergure
      Volet 3 : Projet de développement des compétences

 

16 octobre
- Gérance