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Ajustement des critères et nouvelle date limite

22 juillet 2020

 

PHASE 2 – FONDS D’URGENCE RELATIF À LA COVID-19 DU PATRIMOINE CANADIEN

AJUSTEMENTS DES CRITÈRES ET NOUVELLE DATE LIMITE

 

À la suite du lancement, le 7 juillet dernier, de la phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport de Patrimoine canadien, Musicaction a publié un premier avis relatif à l'étape 1 de cette deuxième phase ciblant les bénéficiaires suivants :

  • Salles de diffusion à but lucratif - les salles de diffusion à but non lucratif pourraient également être admissibles sous certaines conditions (consultez la FAQ)
  • Festivals de musique à but lucratif - les festivals à but non lucratif pourraient également être admissibles sous certaines conditions (consultez la FAQ)
  • Gérants d’artistes et agents de spectacles
  • Diffuseurs (promoteurs) de spectacles

 

Des ajustements sont apportés aujourd’hui aux critères d’admissibilité précédemment annoncés, précisions qui se reflètent également dans les libellés des attestations requises pour déposer une demande d’aide. Tenant compte de cette actualisation des informations, la date limite pour faire parvenir une demande, initialement prévue au 29 juillet 2020, a été repoussée au 5 août 2020 pour ce premier volet de la Phase 2.

Voici donc les conditions pour demander une aide d'urgence, incluant les ajustements apportés :

Tous les demandeurs devront satisfaire aux critères d’admissibilité de base suivants :

  • Être une entreprise ou une organisation visée par le fonds d’urgence ci-haut mentionnée ;
  • Les entreprises et les organisations ayant un chiffre d’affaires de 100 000 $ et plus doivent avoir une marge bénéficiaire inférieure à 15 % au cours du dernier exercice financier ou, à tous le moins, depuis le 15 mars 2020.

 

Selon la catégorie de demandeurs, les critères spécifiques suivants doivent être satisfaits :

pour les gérants d’artistes et les agents de spectacles : pour les diffuseurs (promoteurs) de spectacles : pour les festivals : pour les salles de diffusion :
  • Au moins 50 % du chiffre d’affaires de la dernière année financière complétée doit découler d’activités musicales admissibles liées à des artistes canadiens

OU

  • Au moins 50 % des artistes inscrits au répertoire de l'entreprise sont canadiens
  • Au moins 50 % du chiffre d’affaires de la dernière année financière complétée doit découler d’activités musicales admissibles liées à des artistes canadiens et/ou démontrer que le diffuseur a été essentiel dans l’écosystème musical, i. e. dans le développement des artistes canadiens
  • Être en mesure de démontrer que l’artiste a été rémunéré pour sa prestation (entente/contrat avec l’artiste ou autre intervenant, chèque, etc.)
  • Au moins 50 % de la programmation lors de la dernière édition réalisée était constituée de spectacles musicaux liés à des artistes canadiens et/ou démontrer que le festival est essentiel dans l’écosystème musical, i. e. dans le développement des artistes canadiens
  • Être en mesure de démontrer que l’artiste a été rémunéré pour sa prestation (entente/contrat avec l’artiste ou autre intervenant, chèque, etc.)
  • Avoir présenté au cours de l’année civile 2019 une programmation composée d’un minimum de 25 % de spectacles musicaux
  • Au moins 50 % de la programmation musicale présentée au cours de l’année civile 2019 était destinée à la présentation de spectacles musicaux d’artistes canadiens et/ou démontrer que la salle est essentielle dans l’écosystème musical, i. e. dans le développement des artistes canadiens
  • Avoir une infrastructure dans son lieu pour des prestations musicales, telle qu’une scène et un système de son et d’éclairage, etc.
  • Être en mesure de démontrer que l’artiste a été rémunéré pour sa prestation (entente/contrat avec l’artiste ou autre intervenant, chèque, etc.)

Le formulaire d’attestation ainsi que des documents financiers sont obligatoirement requis pour déposer une demande d’aide. Les dossiers seront évalués après la période de dépôt et l’aide ne sera pas automatiquement accordée.

Nous rappelons que les potentiels bénéficiaires de ce fonds d’urgence ont jusqu’au 5 août 2020 pour faire parvenir leur demande accompagnée de tous les documents requis à l’adresse suivante : fondsdurgence [at] musicaction.ca.

Veuillez lire attentivement la Foire aux questions - Phase 2 pour connaître toutes les modalités de ce fonds d'urgence. Pour compléter votre demande, vous devez télécharger l'une des attestations suivantes et la joindre à l'ensemble des documents requis :

 

Pour toute question, veuillez communiquer par courriel à : fondsdurgence [at] musicaction.ca.

Au cours des prochains jours, Musicaction mettra en œuvre la deuxième étape qui vise à soutenir les studios d’enregistrement sonore et d’autres organismes musicaux tels que les maisons de disques canadiennes, les producteurs de vidéoclips et les éditeurs de musique qui ne sont pas bénéficiaires du FMC.

Musicaction est chargée de l’administration de cette seconde phase pour une clientèle qui lui est moins familière, nous vous demandons donc de diffuser ces informations à travers vos réseaux respectifs.