Le programme Aide aux organismes nationaux vise à soutenir les organismes qui, par le biais de projets structurés et de services définis, permettent d’accroître le rayonnement du contenu musical canadien et des artistes canadiens et aident au développement du savoir-faire de l’industrie canadienne de la musique. Le demandeur doit présenter un plan d’affaires qui propose des activités bénéficiant à une collectivité d’artistes ou d’entrepreneurs canadiens de la musique, visant les deux axes d’intervention suivants :
Promotion et rayonnement de contenu musical ou d’artistes canadiens et de l’industrie canadienne de la musique
Développement des services offerts à l’industrie canadienne de la musique
Pour l’année financière 2020-2021, seuls les organismes canadiens sans but lucratif ayant bénéficié d’un financement dans le cadre du programme Volet Entrepreneurs de la musique - Aide aux organismes nationaux de services à l’industrie canadienne de la musique en 2019-2020 sont admissibles.
Les entités suivantes ne sont pas admissibles :
L’aide maximale est de 650 000 $ par projet. L’aide ne peut en aucun cas excéder 75% des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.
Une avance pourra être consentie avant l’annonce des résultats finaux. Cette avance pourra atteindre jusqu’à 80 % de la contribution de base reçue en 2019-2020, c’est-à-dire le montant reçu avant le financement supplémentaire annoncé dans le Budget 2019.
Les projets devront démontrer des objectifs clairs et des résultats mesurables. L’évaluation des projets se fait par l’administration à l’aide d’une grille d’évaluation dans laquelle sont considérés les éléments suivants :
Une attention particulière sera portée aux activités du plan d’affaires qui :
L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.
Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.
Les activités proposées doivent se dérouler entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Le dépôt du rapport final doit être effectué au plus tard le 1er mars 2021.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont celles effectuées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
Dépenses inadmissibles
Le demandeur doit compléter le formulaire et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Projet – AAN) à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca . Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste, et doivent être reçus à la date limite d’inscription :
Toute demande incomplète n’est pas recevable et sera retournée au demandeur.
Un rapport final doit être soumis au plus tard le 1er mars 2021 selon les exigences définies dans le contrat de financement. Ce rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet et il doit inclure un rapport final des revenus et dépenses réels.
PROGRAMME 20-21 - Révision du 20-06-11
Prochaine date à venir
Formulaire disponible sur demande
Chargée de projets
Nathalie Parent nparent [at] musicaction.ca
Analyste
Alex Maltais amaltais [at] musicaction.ca