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Accès à la scène Québec
Volet 1 - Événements en chanson francophone

Descriptif

Ce volet a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes émergents se produisant en français dans le cadre d’événements d’envergure au Québec pour favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Ces événements doivent avoir une portée significative en regard des autres événements en musique dans leur région et procurer d’importantes retombées médiatiques, y compris à l’extérieur de leur région.

 

Qui peut demander?

  • Événement ou organisme au Québec

 

Il y a trois catégories d’événements admissibles à ce programme :

  • Événements de type « Contact » : événements québécois d’importance en chanson francophone présentant des artistes à un auditoire principalement composé de professionnels de l’industrie de la musique et de la diffusion.
  • Événements de type « Festival » : événements québécois d’importance en chanson francophone présentant des spectacles, dont l’auditoire premier est le public, dans le but de faire découvrir les artistes francophones.
  • Événements reconnus : Un événement de type « Festival » qui rencontre les critères suivants :
    • Doit être soutenu par la Fondation depuis au moins 5 ans;
    • L’engagement moyen de Musicaction pour 2 des 3 dernières années relativement à l’ensemble des activités générées par l’événement est supérieur à 50 000 $;
    • Doit avoir déposé des demandes de financement dans minimalement 4 programmes d’aide différents dans les 3 dernières années.

 

Dépôt global

Les événements de type « Contact » et les « Événements reconnus » peuvent déposer une seule demande d’aide financière annuellement, détaillant l’ensemble de leurs activités pour l’année à venir. Une enveloppe globale sera ainsi attribuée au demandeur et les montants alloués seront répartis dans les programmes suivants :

  • Accès à la scène – Volet 1
  • Développement des marchés internationaux – Volet 3 (Accueil de professionnels internationaux)
  • Démarchage
  • Vitrines musicales – Volet 5 (Aide à la promotion et à l’accueil des artistes de la francophonie canadienne)
  • Soutien à l’émergence – Volet 2 (Aide aux projets d’intégration)

 

Quant aux événements de type « Festival », ils continueront de déposer leur demande individuelle selon les règles et délais de chacun des programmes.

 

Aide maximale

L’aide maximale pour ce volet peut atteindre 85 000 $ par événement, excluant les montants accordés dans les autres programmes. Cependant, tout nouvel événement admissible au programme est limité à 15 000 $ à sa première année d’aide. Cette dernière ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles  réels si ceux-ci s’avèrent moindres

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les demandes en provenance des événements de type « Festival » sont évaluées selon une grille tenant compte des éléments suivants :

  • Nombre d’artistes canadiens francophones et leur prépondérance dans la programmation;
  • L’auditoire de l’événement en tenant compte du lieu géographique de celui-ci (impact sur la population) et efforts visant le développement de public;
  • Portée de l’événement (locale, régionale, nationale ou internationale);
  • Impact médiatique de l’événement sur les artistes qui s’y produisent;
  • Équité entre les régions et les grands centres;
  • Nombre et diversité des professionnels canadiens et étrangers présents;
  • Évolution globale de l’événement au cours des dernières années;
  • Stratégie de développement de l’événement à l’échelle nationale et internationale;
  • Activités d’accompagnement et de formation des artistes émergents;
  • Projets spéciaux ponctuels.

 

Les demandes en provenance des événements de type « Contact » sont également évaluées selon une grille, tenant compte, pour leur part, des éléments suivants :

  • Zone géographique ou territoire desservi par l’événement (local, régional, national);
  • Nombre de diffuseurs présents;
  • Nombre et diversité des professionnels canadiens et étrangers présents;
  • Prépondérance des artistes canadiens se produisant en français au sein de l’événement;
  • Développement de public;
  • Démonstration de retombées directes pour les artistes programmés lors de la dernière édition.

 

L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur doit être canadien.
  • Dans sa dernière édition, l’événement a présenté au moins huit artistes canadiens:
    • dont le dernier album ou projet de titres numériques francophone, commercialisé entre 24 mois précédant l’événement et 3 mois suivant celui-ci, a été soutenu par Musicaction ou par une entreprise québécoise bénéficiaire du Volet des entrepreneurs de la musique du Fonds de la musique du Canada (VEM);
    • qui avaient à leur actif au plus trois albums francophones commercialisés en carrière (distribution reconnue);
    • qui ont donné une prestation d’une durée minimale de 20 minutes. Toutefois, un artiste émergent qui fait partie de la programmation officielle et qui a offert une prestation dans une autre formule développée pourra être considéré dans la mesure où il a réellement été mis en valeur.
  • Le demandeur s’engage à présenter au moins huit artistes canadiens répondant aux critères précédemment mentionnés lors de l’édition visée par la demande.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Le demandeur doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier-maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.

Délais de réalisation

L’événement visé par la demande doit avoir lieu dans les douze mois suivant celle-ci.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
  • L’aide couvre les dépenses relatives aux cachets, aux frais de séjour et aux déplacements des artistes, à l’accueil des professionnels et à la promotion.
  • Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Le demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur les montants maximum admissibles suivants : 150 $ / nuit au Canada et 300 $ / nuit à l’étranger.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non-commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande.
Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, les montants maximum admissibles sont les suivants : 100 $ / jour au national et 200 $ / jour à l’international.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement, sujet, au titre du remboursement, aux durées maximales prévues aux différents programmes.

Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musiciens et techniciens en lien avec la présentation de spectacles au Canada et à l’étranger, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements (pour les artistes admissibles au financement en Vitrines musicales, voir les modalités spécifiques au volet visé). Pour une tournée au national, l’aide est admissible le jour de chaque représentation de même que pour les journées de déplacement, lorsque la série de spectacles est en continu.

 

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • À moins d’indication contraire, toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts, cotisations ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Événements reconnus et événements de type « Contact »

Les demandes et budgets reliés aux programmes Accès à la scène – Volet 1, Développement des marchés internationaux – Volet 3 (Accueil de professionnels internationaux), Démarchage, Vitrines musicales – Volet 5 (Aide à la promotion et à l’accueil des artistes de la francophonie canadienne) et Soutien à l’émergence – Volet 2 (Aide aux projets d’intégration) doivent être complétés dans les onglets prévus à cet effet du formulaire Excel. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande, à l’adresse inscription@musicaction.ca, ou par la poste, et doivent être reçus à la date limite d’inscription. Toute demande incomplète sera retournée au demandeur :

  • L’onglet Projet AQ du formulaire dûment complété et signé;
  • Tous les onglets du formulaire visés par une demande;
  • Le rapport annuel de l’année antérieure;
  • L’évaluation de l’événement par les professionnels qui y étaient invités, s’il y a lieu;

Autres événements de type « Festival »

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste, et doivent être reçus à la date limite d’inscription. Toute demande incomplète sera retournée au demandeur :

  • L’onglet Projet du formulaire dûment complété et signé;
  • Les onglets Budget et bilan, Artistes et Professionnels dûment complétés;
  • Le rapport annuel de l’année antérieure;
  • L’évaluation de l’événement par les professionnels qui y étaient invités, s’il y a lieu;

 

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Le contrat de financement comporte une annexe incluant un échéancier de travail ainsi que certaines obligations de produire des documents en cours d’année.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante doit également être ajoutée sur le site web du demandeur : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Un protocole de visibilité, dans lequel le demandeur s’engage à réaliser des actions de visibilité, fait également partie intégrante du contrat. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

Événements reconnus et événements de type « Contact »

À moins d’indication contraire, le demandeur doit procéder au dépôt des parachèvements reliés aux programmes suivants au plus tard le 1er mars : Accès à la scène – Volet 1, Développement des marchés internationaux – Volet 3 (Accueil de professionnels internationaux), Démarchage, Vitrines musicales – Volet 5 (Aide à la promotion et à l’accueil des artistes de la francophonie canadienne), et Soutien à l’émergence – Volet 2 (Aide aux projets d’intégration). Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :

  • L’onglet Projet AQ du formulaire dûment complété et signé;
  • Tous les onglets du formulaire se rapportant à un projet financé;
  • Le dossier de presse de l’événement ;
  • Le programme officiel de l’édition ;
  • Tout autre document ou matériel promotionnel exigé en fonction des différents programmes.

 

Autres événements de type « Festival »

Le demandeur doit, au plus tard trois mois suivant la fin de l’événement, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités. Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :

  • Les onglets Projet, Bilan et Tableau de dépenses du formulaire dûment complétés et signé;
  • Le dossier de presse de l’événement;
  • Le programme officiel de l’édition.

 

Pour tous les demandeurs 

  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte

 

PROGRAMME 16-17 - Révision du 16-10-17

Projets récents acceptés (2016-2017)

Demandeur Artiste / Projet
Coup de cœur francophone Scène 2016-11
Festival de la chanson de Tadoussac Scène 2016-06
Festival de musique émergente FME 2016-09 - Quartiers d'hiver 2017-01
Festival international de la chanson de Granby Scène 2016-08
Francofolies de Montréal Scène 2016-06
FRIMAT Scène 2016-07
Le Festif Scène 2016-07
RIDEAU Bourse 2017-02
ROSEQ Rencontre d'automne 2016-10
SACEF Scène 2016-2017
Village en chanson de Petite Vallée Scène 2016-07