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Développement des marchés internationaux
Volet 3 - Accueil des professionnels internationaux

Descriptif

Ce volet vise l’accueil de professionnels internationaux au Canada dans le cadre d’événements en chanson francophone admissibles, afin qu’ils puissent voir les artistes canadiens en prestation dans les meilleures conditions possibles et devant leur public. Il se veut un incitatif à l’ajout et au renouvellement des professionnels internationaux invités dans le cadre d’un événement, tout en offrant la possibilité d’ajouter ou d’améliorer les outils ou activités permettant de maximiser la présence des professionnels internationaux et ainsi accroître les retombées pour les artistes canadiens.

Qui peut demander?

  • Événement ou organisme au Québec
  • Événement ou organisme de la francophonie canadienne

Événements au Québec : Seuls les Événements reconnus et les événements de type « Contact » financés dans le cadre du programme Accès à la scène Québec sont éligibles à ce volet.

Événements dans la francophonie canadienne : Seuls les événements de type « Contact » de la francophonie canadienne financés dans le cadre du programme des Vitrines musicales – Volet 4 sont admissibles à ce volet.

 

Aide maximale

L’aide maximale peut atteindre 22 000 $ par projet. L’aide ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les demandes sont évaluées selon une grille tenant compte des éléments suivants :

  • Nombre de professionnels internationaux présents lors des dernières éditions et nombre projeté pour cette édition;
  • Pertinence des professionnels invités en regard du créneau musical de l’événement dans sa portion francophone;
  • Effort de renouvellement des invités internationaux;
  • Résultats obtenus par l’événement relativement au développement de la carrière des artistes au niveau international lors des deux dernières éditions soutenues par la précédente Mesure ponctuelle.
  • Stratégie de développement de l’événement à l’échelle internationale (horizon de 3 à 5 ans);
  • Objectifs à atteindre pour l’année en cours;
  • Qualité des outils d’informations développés pour les professionnels internationaux;
  • Présence d’outils d’informations pour les professionnels canadiens relativement aux professionnels internationaux présents;
  • Activités de réseautage entre les professionnels internationaux et les professionnels d’ici et leurs artistes;
  • Présence et qualité d’outils permettant de mesurer les retombées suite à la venue des professionnels internationaux.

L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur doit être canadien.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Le demandeur doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible au même moment que le parachèvement du projet complet financé dans le cadre du programme Accès à la scène Québec – Volet 1 ou Vitrines musicales – Volet 4.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
  • Le transport aérien, le transport entre l’aéroport et la ville où a lieu l’événement et l’hébergement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximum admissible suivant : 150 $ / nuit.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non-commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Indemnités quotidiennes (per diem) versées aux professionnels étrangers
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter les onglets Projet DMI V3 et Budget-Bilan DMI V3 du formulaire Accès à la scène Québec – Volet 1 ou Vitrines musicales – Volet 4 et les soumettre au moment du dépôt de la demande dans l’un de ces deux programmes. Les outils d'information et de communication existants ainsi que les outils de mesure des retombées existants, si une aide est demandée à ce chapitre, doivent être transmis en appui à la demande.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Le demandeur doit respecter ses obligations relatives à la reconnaissance du financement définies dans le cadre du programme Accès à la scène Québec – Volet 1 ou Vitrines musicales – Volet 4.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au même moment où il dépose son parachèvement du projet financé en Accès à la scène Québec – Volet 1 ou Vitrines musicales – Volet 4, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant les onglets du formulaire Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.

  • Le parachèvement doit être explicite sur les retombées directes du projet pour les artistes sélectionnés. Musicaction se réserve le droit d’exiger du demandeur les résultats concrets de l’opération menée et ce, 6 mois ou plus après celle-ci.

  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par courriel les documents suivants :

    • Les outils développés, s’il y a lieu ;

    • L’évaluation de l’événement par les professionnels étrangers invités.

  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.

  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :

    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;

    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.

  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.

  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.

  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte

 

PROGRAMME 17-18 Révision du 17-03-06

Projets récents acceptés (2017-2018)

Demandeur Artiste / Projet
Coup de cœur francophone Accueil de professionnels
Festival de la chanson de Tadoussac Accueil de professionnels
Festival de musique émergente Accueil de professionnels
Festival international de la chanson de Granby Accueil de professionnels
FrancoFolies de Montréal Accueil de professionnels
RADARTS Accueil des professionnels
Réseau Ontario Accueil de professionnels
RIDEAU Accueil de professionnels
Village en chanson de Petite-Vallée Accueil de professionnels