You are here

Développement des marchés numériques
Volet 1 - Développement et mise en marché d’initiatives numériques

Descriptif

Par ses trois volets, le programme soutient les initiatives collectives qui visent à optimiser l’offre et la promotion du contenu musical canadien, principalement francophone, ci-après appelé « le contenu », sur les marchés numériques au Canada et à l’étranger. Un même projet ne peut bénéficier, à la fois, d’une aide que sous l’un ou l’autre des volets.

Ce premier volet vise la création ou la mise à jour d’une plateforme, d’un site, d’une application, d’un outil ou de tout autre projet interactif qui propose une offre légale de contenu musical canadien en ligne. Le projet doit viser une plus grande accessibilité en ligne du contenu et avoir un impact positif sur sa visibilité dans les marchés numériques. Il doit proposer une solution à un besoin concret, inexistante par ailleurs ou à valeur ajoutée, qui offrira une opportunité de générer des revenus, directement ou indirectement, pour un segment important de l’industrie musicale (entreprises liées à l’enregistrement sonore, artistes, ayants droit ou autre communauté d’intérêts qui participe activement au développement de la carrière d’artistes canadiens). Le projet doit également démontrer un fort potentiel de pérennisation en offrant une viabilité à long terme, tant au niveau technologique que de sa capacité à s’autofinancer.

Qui peut demander?

  • Distributeur
  • Éditeur
  • Entreprise TIC
  • Entreprise VEM
  • Événement ou organisme au Québec
  • Événement ou organisme de la francophonie canadienne
  • Gérant
  • Maison de disques
  • Producteur d'enregistrements sonores
  • Producteur de spectacles
  • Producteur reconnu
  • Réseau de diffusion de spectacles

Le programme s’adresse prioritairement aux entreprises et aux organismes dont l’activité principale est liée à l’enregistrement sonore, sauf sous ce volet, où les entreprises des technologies de l’information et des communications peuvent être autorisées à soumettre une demande, à la condition qu’une entreprise ou un organisme lié à l’enregistrement sonore soit associé au projet.

Aide maximale

L’aide maximale est de 75 000 $ par an par projet. Selon le projet, une aide peut être accordée pour deux ans. L’aide ne peut en aucun cas excéder 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les demandes sont évaluées selon une grille tenant compte de l’ampleur de la portée collective du projet, de la qualité du partenariat, de la qualité de la description du projet, du potentiel de rendement et du réalisme budgétaire. La qualité du dossier reçu est primordiale puisque les demandes seront évaluées au mérite en fonction de tous les projets reçus, dans les limites financières du programme.

L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur doit être canadien.
  • La collaboration d’au moins deux entreprises ou organismes est requise.
  • Lorsque le porteur du dossier est une entreprise en technologie ou une entreprise sans historique de financement à Musicaction, les partenaires doivent de plus être solidairement responsables de la réalisation du projet et, par conséquent, cosignataires à la demande, au contrat et au parachèvement.
  • Règle générale, une entreprise en technologie doit être associée pour les phases de conception et de développement.
  • Le projet doit viser minimalement 20 artistes liés à 5 maisons de disques ou entreprises non liées.
  • Le projet doit viser principalement le contenu récent ou démontrer que les impacts ou les bénéfices qui en découleront profiteront à des entreprises toujours actives dans le domaine de l’enregistrement sonore.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Le demandeur doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.

Délais de réalisation

Le projet doit être réalisé dans les deux ans suivant son acceptation. Des parachèvements intérimaires sont exigibles dans les délais impartis à la section Dépôt du parachèvement. Le dépôt du parachèvement final est exigible deux mois suivant la fin des activités prévues.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande, sauf celles liées à l’analyse des besoins qui sont admissibles rétroactivement 3 mois avant la date de dépôt de celle-ci.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Seules les dépenses internes liées à la main d’œuvre directement affectée au projet sont admissibles. Règle générale, elles ne peuvent représenter plus de 25 % des coûts admissibles du projet.
  • L’aide couvre les dépenses liées à la conception, au développement et à la promotion de ce type d’initiatives ou une combinaison de ces phases, selon le projet.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Dépenses visant le maintien d’un personnel permanent en promotion numérique
  • Dépenses pouvant être admissibles sous le programme Commercialisation nationale
  • Règle générale, toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Projet – DMN1) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste, et doivent être reçus à la date limite d’inscription :

  • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé par le demandeur et le ou les partenaire(s);
  • L’entente entre les partenaires au projet;
  • Une analyse suffisamment complète et détaillée des besoins;
  • Les lettres d’appui au projet des entreprises ou organismes liés à l’enregistrement sonore ou de la communauté d’intérêts à qui s’adresse le projet;
  • Curriculum vitæ du personnel interne travaillant au projet.

Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement de 50 % de l’aide totale accordée au projet est fait à la signature du contrat, ou de 100 % de l’aide accordée pour la première phase du projet si elle s’avère moindre.
  • Les versements subséquents seront effectués sur traitement de chacun des parachèvements intérimaires, selon le cas, et seront effectués sur la même base que le premier versement, compte tenu des phases du projet à réaliser et du résiduel de l’aide accordée. Dans tous les cas, un montant correspondant à 25% de l’aide totale accordée sera retenu jusqu’au traitement du parachèvement final du projet.
  • Une rencontre devra avoir lieu entre les demandeurs et Musicaction pour discuter du projet et, notamment, établir des mesures de rendement vérifiables, à la satisfaction de toutes les parties.
  • À la signature du contrat, le demandeur s’engage à soumettre à Musicaction les renseignements contenus à l’onglet Bilan rétrospectif du formulaire, au dépôt du parachèvement, puis, par la suite, sur demande de Musicaction, généralement aux six mois et ce jusqu’à trois ans suivant le lancement du projet.
  • Tous les droits, notamment les tarifs de licence des ayants droit, doivent être respectés.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante doit également être ajoutée sur le site web du demandeur : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Un (ou des) parachèvement(s) intérimaire(s), incluant un état d’avancement des travaux et une preuve des réalisations effectuées, est (sont) exigible(s) deux mois suivant la fin de chacune des phases du projet pour lesquelles une aide est accordée ou au plus tard un an suivant l’acceptation de la demande.
  • Chaque parachèvement doit être complété sur le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet et transmis par courriel à l’adresse para@musicaction.ca. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le dépôt du parachèvement final est exigible deux mois suivant la fin des activités prévues.
  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :
    • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé;
    • Copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de financement ;
    • Copie des outils promotionnels développés, s’il y a lieu;
    • Captations d’écrans fixes démontrant les activités web effectuées;
    • Contrats de publicités avec preuves de parution, s’il y a lieu;
    • Statistiques d’achalandage du site web/de l’application/de tous les outils développés en lien avec le projet (à titre illustratif : page Facebook, compte Twitter, nombre de vues sur You Tube, vimeo….).
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

 

PROGRAMME 17-18 - Révision du 17-03-06

Projets récents acceptés (2017-2018)

Demandeur Artiste / Projet
APEM Portail accompagnement
Grenier Musique ATIC - Développement phase 3 et promotion
Groupe Analekta MAZAAM - Développement zones Parents et Boutique
Kay Productions Musique ePasslive
Productions RSB imedia Promotion Poste d'écoute.ca