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Gérance

Descriptif

Ce programme est destiné aux gérants contribuant à l’avancement de la carrière et à la professionnalisation d’artistes émergents. Le demandeur doit ainsi minimalement être gérant d’un artiste émergent. En plus de l’aide accordée pour cet artiste émergent, une aide peut viser un second artiste admissible.

Les critères d’accès au programme sont fondés sur la reconnaissance des activités professionnelles en gérance du demandeur, ci-après le « statut ». L’accès à un statut permet de déterminer l’enveloppe potentielle à laquelle un demandeur pourrait avoir accès si le projet soumis est retenu. Dans une seconde étape, seuls les projets démontrant un rendement supérieur, des stratégies pertinentes et cohérentes, seront retenus, selon les éléments d’évaluation décrits à la section « Évaluation et attribution de l’aide ».

Qui peut demander?

  • Gérant
  • Maison de disques
  • Producteur d’enregistrements sonores
  • Producteur reconnu

Le demandeur doit se qualifier à l’un des statuts définis ci-après :

  • Niveaux A et B pour les gérants qui sont également maison de disques ou producteur d’enregistrements sonores ;
  • Niveaux A et B pour les gérants indépendants de la maison disques ou du producteur d’enregistrements sonores ;
Gérant reconnu Statut maison de disques / producteur enregistrements sonores et gérant Statut gérant indépendant d’une maison de disques / producteur enregistrements sonores
Niveaux
Aide potentielle maximale
A
15 000 $
B
10 000 $
A
20 000 $
B
15 000 $
Nombre d’artistes admissibles pour lesquels le demandeur détient un contrat de gérance valide depuis au moins 6 mois** (autre qu’un artiste également actionnaire de l’entreprise en demande) : 2 1 2 1
Nombre minimal d’artistes émergents en gérance 1 1 1 1
Chiffre d’affaires de l’entreprise : 75 000 $ + 75 000 $ + 50 000 $ + 50 000 $ +

** Si le contrat date de moins de 6 mois, le demandeur doit avoir été au cours des 24 derniers mois gérant actif d’un artiste admissible.

Aide maximale

L’aide maximale varie en fonction du statut et du niveau de l’entreprise (voir section précédente). L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Sur la base d’un plan d’affaires et d’un plan de développement de carrière pour chacun des artistes faisant l’objet de la demande, les projets sont évalués à l’aide d’une grille prenant en compte les éléments suivants :

  • Portion entreprise : Présentation, santé financière et capacité à réaliser les investissements, historique et rendement du demandeur, structures d’affaires et administrative appropriées (place d’affaires, partenaires, employés, etc.).
  • Plan de carrière des artistes visés : Qualité du plan, pertinence et cohérence du développement envisagé, activités réalisées et rendement de l’artiste.

L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur et le ou les artistes visés par la demande doivent être canadiens.
  • Pour être admissible, le demandeur doit être constitué en entreprise et avoir des états financiers comportant minimalement un avis au lecteur.
  • L’entreprise doit être incorporée ou enregistrée depuis au moins deux ans. Dans certains cas, ces deux années d’existence minimale requises pourront être compensées par une expérience significative qui devra être prouvée au sein de l’industrie de l’enregistrement sonore, soit un minimum de cinq ans, au cours desquels le demandeur aura occupé une grande part de son temps à des activités professionnelles en gérance.
  • Ne sont pas admissibles à un statut de gérant une entreprise à compte d’auteur et une entreprise bénéficiaire du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM).
  • Artistes admissibles : Le ou les artistes permettant au demandeur d’accéder au statut doivent respecter les conditions d’admissibilité suivantes :
    • Il(s) doit (vent) être actif(s) et avoir une sortie d’album récente (au plus 24 mois) ou à venir (dans les 12 mois) qui respecte les normes de contenu canadien et francophone.
    • Cet album doit faire l’objet d’une distribution physique ou numérique reconnue par Musicaction ou être en licence avec une maison de disques ayant un contrat avec un distributeur physique ou numérique reconnu.
    • Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
    • L’album ne doit pas être une réédition ou une compilation. Il peut s’agir cependant de réenregistrements. Les DVD relatifs aux documentaires, aux films et à la production d’émissions de télévision ne sont pas considérés comme un album.
  • Artistes émergents : Le demandeur doit minimalement être gérant d’un artiste émergent. Pour qu’un artiste soit considéré émergent, il ne doit pas, au moment du dépôt de la demande, avoir plus de deux albums commercialisés en carrière et, s’il a reçu un disque d’or selon SoundScan pour un de ses deux premiers disques, il ne doit pas s’être écoulé plus de six mois depuis sa réception. Cependant, lorsque les démarches en gérance s’inscrivent dans une stratégie de développement de carrière internationale, les gérants d’artistes, qui répondent aux critères à la définition d’artistes émergents pour un des territoires visés, sont admissibles à présenter une demande même si l’artiste, au Canada, excède la limite d’albums prévue.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Le demandeur doit fournir tous les documents requis pour constituer un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers, si ce n’est déjà fait.

Délais de réalisation

Le demandeur dispose de douze mois à partir de l’acceptation de la demande pour réaliser ses activités. Le parachèvement doit être déposé dans les deux mois suivant la fin du projet ou avant le dépôt d’une nouvelle demande dans ce même programme.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché et visent les activités suivantes en soutien au développement de la carrière des artistes :
    • Fonctionnement (maximum 50% du montant accordé) :
      • Bureau-loyer
      • Salaires et traitements
      • Abonnements / cotisations
      • Informatique et télécommunications
      • Courrier / frais postaux
      • Frais de représentation (maximum 5% du montant accordé)
      • Assurances
    • Activités promotionnelles de l’entreprise :
      • Outils promotionnels (brochures, cartes d’affaires, vidéo ou DVD de présentation…)
      • Site web
    • Activités promotionnelles visant les artistes admissibles (seulement pour les gérants indépendants de la maison de disques ou du producteur d’enregistrements sonores) :
      • Outils promotionnels
      • Relations de presse
      • Promotion web
      • Placement média
    • Démarchage : Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Le demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur les montants maximum admissibles suivants : 150 $ / nuit au Canada et 300 $ / nuit à l’étranger.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, les montants maximum admissibles sont les suivants : 100 $ / jour au national et 200 $ / jour à l’international.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Licences de reproduction mécanique et audio-visuelles
  • Frais de vérification et frais d’infraction
  • Frais légaux, excluant ceux engagés au bénéfice des artistes visés par la demande
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste(s) – GE) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste, et doivent être reçus à la date limite d’inscription :

  • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé;
  • Le ou les contrats de gérance des artistes visés par la demande;
  • Autre contrat de gérance rendant le demandeur admissible, s’il y a lieu;
  • Liste des artistes représentés et champ d’activités (gérance, disque, spectacle);
  • Si l’album de l’artiste visé par la demande n’a pas été financé par Musicaction, joindre :
    • Copie de l’album;
    • Contrat de production (contrat d’artiste, coproduction, licence);
    • Contrat de distribution;
    • Discographie de l’artiste (titre, producteur, étiquette, distributeur, date de sortie, pourcentage canadien et francophone, ventes totales).

Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante dans les deux langues officielles doit également être ajoutée sur le site web du demandeur : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada », « This project has been made possible in part by the Government of Canada ». Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard deux mois suivant la fin du projet ou avant le dépôt d’une nouvelle demande dans ce programme, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :
    • L’onglet Déclarations parachèvement du formulaire dûment signé;
    • Une copie d’une preuve indiquant la durée du séjour (dates de départ et de retour) lorsque des frais de démarchage sont soumis au bilan, soit copie des factures ou des billets des moyens de transport utilisés ou des frais d’hébergement.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 60 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 15-16 - Révision du 15-09-08

Projets récents acceptés (2015-2016)

Demandeur Artiste / Projet
4 de Trèfle Productions Désilets Alexandre - St-Pierre Ingrid
Agence Wade Ferguson Shawn - Guitard Pierre
Bureau de Marilou David Bernhari - Tremblay Mara
Color Me Nevsky Alex - Queen KA
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs Arsenault Guillaume - Klô Pelgag
Coyote Records Bégin Claude - Ouellet Karim
Disques 7ième Ciel Koriass - Lubik
Entourage Spectacles Sally Folk - Les Respectables
Gestion Nuland Robert Charles
Go Musique Bodh'aktan - Jalbert Laurence
Grenier Musique CY - Haché Robin Joey
JKB Communications Brulée Mélanie - Paquette Stef
Kay Productions Musique Blé - Coté Marianne - Les 8 Babins
L'Appel du large Goulet Pierre-Hervé - Lacasse Chloé
Les Yeux Boussoles Cormier Louis-Jean - Lizotte Martin
Opak Média Arthur Marie-Pierre
Paul Lévesque Management Grégoire Jean-Michael - Lavoie Daniel
Pierre-Luc Durand Consultant Eli et Papillon - Durand Catherine
Productions 123 Go Jobin Shawn
Productions Anacrouse Major Catherine
Productions Dama Couture Jérôme - Wilkin Renée
Productions Inty Ivy
Productions Pacifique Barrette Lapointe Pierre - Leclerc Salomé
Productions Pasa Musik Medhi Cayenne Club - Shauit
R-Management Alfa Rococo - Veilleux Steve
S7 Productions Corriveau Michel - Cossette Élizabeth - Rosa
Simone Records Les Hay Babies - Sagot Julien