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Vitrines musicales
Volet 3 - Vitrines et tournées internationales

Descriptif

Ce troisième volet vise à stimuler la programmation d’artistes de la francophonie canadienne, ayant, règle générale, au moins un album commercialisé en carrière, dans les événements étrangers leur offrant une visibilité significative. Une priorité est accordée aux déplacements des artistes sélectionnés dans le cadre d’un événement soutenu dans le programme Développement des marchés internationaux. Ce volet vise également à soutenir des tournées internationales.

Qui peut déposer?

  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Entreprise VEM
  • Gérant
  • Maison de disques
  • Producteur de spectacles
  • Producteur reconnu

Les artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dont le dernier album francophone ou le projet de titres numériques, commercialisé depuis moins de 24 mois au 31 mars, a été soutenu par le Fonds de la musique du Canada, sont automatiquement admissibles au programme des Vitrines. Les artistes ayant un enregistrement sonore non financé paru depuis moins de 24 mois au 31 mars peuvent être admissibles au programme s’ils ont été sélectionnés par jury lors de dépôt de candidature effectué en février de chaque année pour l’année financière débutant le 1er avril. Les artistes peuvent déposer leur candidature en complétant le formulaire en ligne prévu à cet effet sur le site inscription.musicaction.ca et en soumettant trois (3) titres pour écoute, et ce au plus tard le 2 février 2017 pour l’année financière 2017-2018.

Le demandeur est l’artiste lui-même ou son représentant.

Aide maximale

Règle générale, l’aide peut atteindre  10 000 $ par déplacement pour une vitrine et 17 500 $ par tournée couvrant les cachets, les frais de séjour et de déplacement d'un maximum de cinq personnes ainsi que les dépenses de promotion. Cependant, le montant total alloué pour le déplacement d’un nombre important d’artistes dans le cadre d’un même événement ne pourra excéder 30 000 $ pour l’ensemble de ceux-ci. L’aide ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les vitrines et les tournées doivent viser les marchés d’exportation établis et propices au genre musical. Dans le cas d’une vitrine, le projet doit faire état d’une bonne connaissance du marché (professionnels et public) et d’un travail préparatoire adéquat permettant de maximiser les retombées pour l’artiste sur le territoire. Dans le cas d’une tournée, sa pertinence pour le développement de la carrière de l’artiste doit être démontrée. Le réalisme budgétaire et la diversité des sources de financement seront pris en considération.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être canadiens.
  • L’album ou le projet de titres numériques au soutien de la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone.
  • Règle générale, pour ce qui est d’un déplacement visant une vitrine en Développement des marchés internationaux, une seule prestation sera considérée au niveau des cachets.
  • Règle générale, la tournée doit comprendre au moins cinq représentations avec trois diffuseurs différents et se dérouler sur une période maximale de douze jours.
  • Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant la fin de l’activité.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
  • L’aide couvre les dépenses de promotion ainsi que les dépenses relatives aux cachets, aux frais de séjour et aux déplacements d’un maximum de cinq personnes selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Le demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximum admissible suivant :  300 $ / nuit.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant :  200 $ / jour.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.

Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musiciens et techniciens en lien avec la présentation de spectacles, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements. L’aide est admissible pour la veille, le jour et le lendemain de chaque représentation d’une tournée.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Frais de pré-production et de production de la vitrine ou des spectacles
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste-Événement – ICV3) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste :

  • L’onglet Vitrine ou Tournée du formulaire dûment signé;
  • Contrat de production de spectacles, d’agence ou de gérance avec le représentant autorisé, s’il y a lieu;
  • Lettres d’invitation avec conditions d’accueil ou contrats de diffusion de spectacles et de location de salles prévus à la demande.

Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante doit également être ajoutée sur le site web du demandeur : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada et à la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés ».  Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard 2 mois suivant le déplacement, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :
    • L’onglet Vitrine ou Tournée du formulaire dûment signé;
    • Les attestations signées (cachets et per diem) de l’artiste et des musiciens. Si un montant est versé à titre de per diem de plus de 100 $ par jour pour une personne, les preuves de paiement sont exigées ;
    • Les factures et preuves de paiement du transport aérien.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 16-17 - Révision du 16-10-17

Projets récents acceptés (2016-2017)

Demandeur Artiste / Projet
Ferguson Shaun Ferguson Shaun (France 16-06)
Guitard Pierre Guitard Pierre (France 16-06)
Lacroix Justin Lacroix Justin (France Avignon 16-07)
Le Couteur Sandra Le Couteur Sandra (France 16-04 et 16-05)
LeBlanc Simon Simon Daniel (France Albi 16-07)
Les Hôtesses d'Hilaire Les Hôtesses d'Hilaire( États-Unis 16-04)
Productions Takashoun Vishtèn (Angleterre - Écosse 16-05,16-06)