You are here

Vitrines musicales
Volet 4 - Événements en chanson francophone dans la francophonie canadienne

Descriptif

Ce volet vise à soutenir des événements canadiens regroupant un nombre important de professionnels et offrant une visibilité significative aux artistes de la francophonie canadienne. Ces événements ont lieu dans les provinces et territoires autres que le Québec.

Qui peut déposer?

  • Événement ou organisme de la francophonie canadienne

En 2017-2018, priorité est accordée aux événements canadiens suivants : Contact ontarois, Contact Ouest, East Coast Music Association (ECMA), FrancoFête en Acadie, et Western Canadian Music Awards (WCMA). 

Les événements de type « Contact », soit Contact Ouest, FrancoFête en Acadie et Contact ontarois sont autorisés à déposer une seule demande d’aide financière, détaillant l’ensemble de leurs activités pour l’année à venir. Une enveloppe globale sera ainsi attribuée à l’événement et les montants alloués seront répartis dans les programmes suivants : Vitrines musicales – Volet 4, Développement des marchés internationaux – Volet 3 (Accueil de professionnels internationaux) et Démarchage.

Aide maximale

L’aide maximale pour ce volet est de 30 000 $ par événement, excluant les montants accordés dans les autres programmes. De ce montant, 5 000 $ sont destinés à des activités spécifiques de promotion ou de réseautage des artistes de la francophonie canadienne sélectionnés auprès des professionnels invités. L’aide ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres..

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les demandes sont évaluées selon une grille tenant compte des éléments suivants :

  • Zone géographique ou territoire desservi par l’événement (local, régional, national);
  • Nombre de diffuseurs présents;
  • Nombre et diversité des professionnels canadiens et étrangers présents;
  • Prépondérance des artistes canadiens se produisant au sein de l’événement;
  • Nombre d’artistes des communautés francophones programmés lors de la dernière édition qui avaient à leur actif au plus trois albums commercialisés en carrière (distribution reconnue) et qui étaient soutenus par le programme Vitrines musicales;
  • Développement de public;
  • Démonstration de retombées directes pour les artistes programmés lors de la dernière édition.

L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Règle générale, l’événement doit accueillir un minimum de trois artistes faisant partie de la sélection du programme Vitrines musicales.

  • Les artistes doivent donner une prestation d’au moins 20 minutes liée à leur dernier album.

  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.

  • Le demandeur doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible trois mois suivant la fin de l’activité.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
  • L’aide couvre les dépenses relatives à la technique, à la promotion et à l’accueil de professionnels.
  • Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximum admissible suivant : 150 $ / nuit.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant : 100 $ / jour.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • À moins d’indication contraire, toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Événements de type « Contact »

Les demandes et budgets reliés aux programmes Vitrines musicales – Volet 4, Développement des marchés internationaux – Volet 3 (Accueil de professionnels internationaux) et Démarchage doivent être complétés dans les onglets prévus à cet effet du formulaire Excel. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande, à l’adresse inscription@musicaction.ca, ou par la poste, et doivent être reçus à la date limite d’inscription. Toute demande incomplète sera retournée au demandeur :

  • L’onglet Projet ICV4 du formulaire dûment complété et signé;
  • Tous les onglets du formulaire visés par une demande;
  • Le rapport annuel de l’année antérieure;
  • L’évaluation de l’événement par les professionnels et les artistes qui y étaient invités.

 

Autres événements

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel et le soumettre électroniquement à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande, ou par la poste, et doivent être reçus à la date limite d’inscription. Toute demande incomplète sera retournée au demandeur :

L’onglet Projet ICV4 du formulaire dûment complété et signé;
Le rapport annuel de l’année antérieure;
L’évaluation de l’événement par les professionnels et les artistes qui y étaient invités.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Les artistes faisant partie de la sélection officielle du programme Vitrines musicales doivent être identifiés à l’aide du logo du programme.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante doit également être ajoutée sur le site web du demandeur : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada et à la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés ».  Un protocole de visibilité, dans lequel le demandeur s’engage à réaliser des actions de visibilité, fait également partie intégrante du contrat. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard trois mois suivant la fin de l’événement, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :
  • L’onglet Projet ICV4 du formulaire dûment complété et signé;
  • Tous les onglets du formulaire se rapportant à un projet financé, pour les événements de type « Contact »;
  • Le dossier de presse de l’événement ;
  • Le programme officiel de l’édition ;
  • L’évaluation de l’événement par les participants, lorsque disponible.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

 

PROGRAMME 17-18 - Révision du 17-03-06

Projets récents acceptés (2017-2018)

Demandeur Artiste / Projet Edit link
APCM Gala Trille Or 2017-05
Mouvement d'implication francophone d'Orléans Vitrines francophones JunoFest (Ottawa 17-03)
Réseau Ontario Contact ontarois (18-01)