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Vitrines musicales
Volet 5 - Aide à la promotion et à l’accueil des artistes

Descriptif

Ce volet vise à faire la promotion et à stimuler la programmation des artistes de la francophonie canadienne dans le cadre d’événements d’envergure en chanson francophone au Québec. Il se compose des deux mesures suivantes :

  •  5A – Aide à la promotion
  •  5B – Aide aux cachets

Qui peut demander?

  • Événement ou organisme au Québec

Le demandeur doit être un événement financé par Musicaction dans le cadre du programme Accès à la scène Québec – Volet 1.

Aide maximale

5A – Aide à la promotion : Règle générale, une aide maximale de 6 000 $ peut être octroyée pour la réalisation d’une activité spécifique de promotion visant au minimum un artiste de la francophonie canadienne auprès des professionnels invités à l’événement. L’aide ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.

5B – Aide aux cachets : L’aide maximale est de 1 000 $ pour chaque spectacle d’artiste de la francophonie canadienne ayant à son actif 3 enregistrements sonores ou moins en carrière, et de 500 $ par spectacle s’il a plus de 3 enregistrements sonores ou s’il a vendu plus de 40 000 copies en carrière, pour un maximum de 5 000 $ par événement. L’aide ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.

Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Lorsque la demande rencontre tous les critères d’éligibilité et les conditions d’admissibilité du programme, le projet est approuvé par l’administration.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur doit être financé dans le cadre du programme Accès à la scène Québec – Volet 1.
  • 5A – Aide à la promotion : Règle générale, l’artiste visée par l’activité spécifique de promotion doit donner une prestation d’un minimum de 20 minutes liée à son dernier enregistrement sonore ou projet de titres numériques commercialisé avec une distribution reconnue. Toutefois, l’artiste peut offrir une prestation dans une autre formule développée par l’événement dans la mesure où il est réellement mis en valeur.  
  • 5B – Aide aux cachets : L’artiste doit donner un spectacle rémunéré lié à son dernier enregistrement sonore ou projet de titres numériques commercialisé avec une distribution reconnue.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible au même moment que le parachèvement du projet complet financé dans le cadre du programme Accès à la scène Québec – Volet 1.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employés pour lesquels des dépenses sont réclamées.

Dépenses non admissibles

  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Si le demandeur est un Événement reconnu ou un événement de type « Contact », il doit compléter l’onglet Vitrines musicales V5A et B du formulaire Accès à la scène Québec – Volet 1 et le soumettre au moment du dépôt de la demande dans ce programme.

Les autres événements financés en Accès à la scène Québec – Volet 1 doivent, pour leur part, compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste (s) – ICV5A ou 5B) à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande doivent également être transmis :

  • Le ou les onglets 5A Promotion ou 5B Cachet du formulaire dûment signé(s);
  • Les contrats de spectacles pour chaque artiste.

Une demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification important doit être préalablement autorisée par Musicaction.

  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.

  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.

Dépôt du parachèvement

  • Le dépôt du parachèvement est exigible au même moment que le parachèvement du projet complet financé dans le cadre du programme Accès à la scène Québec – Volet 1.
  • Le demandeur doit également transmettre les contrats de spectacle signés non envoyés à la demande et les preuves de paiement s’y rattachant.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

 

PROGRAMME 20-21 - Révision du 20-02-28

 

Prochaine date d'inscription

Date d'inscription: 
23 avril 2020

Les formulaires sont acheminés à la clientèle admissible.

Chargée de projets

Nathalie Parent  nparent [at] musicaction.ca

Analyste principale

Anne-Cécile Roy  acroy [at] musicaction.ca

Analyste

Alex Maltais  amaltais [at] musicaction.ca

Projets récents acceptés (2020-2021)

Demandeur Artiste / Projet
Festival de musique émergente Aide à la promotion
Festival international de la chanson de Granby Aide aux cachets
Village en chanson de Petite-Vallée Aide à la promotion
Village en chanson de Petite-Vallée Aide aux cachets