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Fonds d'urgence Phase 2

8 juillet 2020

PHASE 2 – FONDS D’URGENCE RELATIF À LA COVID-19 DU PATRIMOINE CANADIEN

 

AVIS AUX POTENTIELS BÉNÉFICIAIRES DE CETTE AIDE D’URGENCE :

SALLES DE DIFFUSION À BUT LUCRATIF – FESTIVALS DE MUSIQUE À BUT LUCRATIF – GÉRANTS D’ARTISTES – AGENTS ET DIFFUSEURS DE SPECTACLES

 

Le 7 juillet 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé les derniers éléments de la phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

La phase 2 apportera un soutien temporaire aux entreprises et organisations spécialisées dans la musique devant public ainsi qu’aux studios d’enregistrement sonore et autres organismes musicaux qui n’ont pas reçu de financement sous la phase 1. Les fonds seront versés par l’entremise du Fonds de la musique du Canada (FMC). Musicaction et FACTOR se chargeront d’administrer ces ressources pour les marchés francophone et anglophone respectivement.

Le lancement de cette phase 2 se fera en deux étapes distinctes. Cet avis concerne l’étape 1 de cette deuxième phase et vise les bénéficiaires potentiels suivants:


Salles de diffusion à but lucratif - les salles de diffusion à but non lucratif pourraient également être admissibles sous certaines conditions (consultez la FAQ)
Festivals de musique à but lucratif - les festivals à but non lucratif pourraient également être admissibles sous certaines conditions (consultez la FAQ)
Gérants d’artistes, agents et diffuseurs de spectacles


Au cours des prochains jours, Musicaction mettra en œuvre la deuxième étape qui vise à soutenir les studios d’enregistrement sonore et d’autres organismes musicaux tels que les maisons de disques canadiennes, les producteurs de vidéoclips et les éditeurs de musique qui ne sont pas bénéficiaires du FMC.

Musicaction est chargée de l’administration de cette seconde phase pour une clientèle qui lui est moins familière, c’est pour cette raison que nous vous demandons de diffuser ces informations à travers vos réseaux respectifs.

Conditions pour demander une aide d’urgence

Tous les demandeurs devront satisfaire aux critères d’admissibilité de base suivants :

  • Être une entreprise ou une organisation visée par le fonds d’urgence ci-haut mentionnée
  • Les entreprises et les organisations ayant un chiffre d’affaires de 100 000 $ et plus doivent avoir une marge bénéficiaire inférieure à 15 % au cours du dernier exercice financier; et
pour les gérants d’artistes, les agents et diffuseurs (promoteurs) de spectacles : pour les festivals à but lucratif : pour les salles de diffusion :
Au moins 50 % du chiffre d’affaires de la dernière année financière complétée doit découler d’activités musicales admissibles liées à des artistes canadiens

 

Au moins 50 % de la programmation lors de la dernière édition réalisée était constituée de spectacles musicaux liés à des artistes canadiens ;

Être en mesure de démontrer que l’artiste a été rémunéré pour sa prestation (entente/contrat avec l’artiste ou autre intervenant, chèque, etc.)

Avoir présenté au cours de l’année civile 2019 une programmation composée d’un minimum de 25 % de spectacles musicaux ;

Au moins 50 % de la programmation musicale présentée au cours de l’année civile 2019 était destinée à la présentation de spectacles musicaux d’artistes canadiens;

Avoir une infrastructure dans son lieu pour des prestations musicales, telle qu’une scène et un système de son et d’éclairage, etc. ;

Être en mesure de démontrer que l’artiste a été rémunéré pour sa prestation (entente/contrat avec l’artiste ou autre intervenant, chèque, etc.)

 

Un formulaire d’attestation ainsi que des documents financiers sont obligatoirement requis pour déposer une demande d’aide. Les dossiers seront évalués après la période de dépôt et l’aide ne sera pas automatiquement accordée.

Les potentiels bénéficiaires de ce fonds d’urgence ont jusqu’au 29 juillet 2020 pour faire parvenir leur demande accompagnée de tous les documents requis à l’adresse suivante : fondsdurgence [at] musicaction.ca.

Veuillez lire attentivement la Foire aux questions - Phase 2 pour connaître toutes les modalités de ce fonds d'urgence. Pour compléter votre demande, vous devez télécharger l'une des Attestations suivantes et la joindre à l'ensemble des documents requis :

Attestation Gérants d'artistes, agents et diffuseurs de spectacles

Attestation Festivals

Attestation Salles de diffusion

Pour toute question, veuillez communiquer par courriel à fondsdurgence [at] musicaction.ca.