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Ajustement des critères et nouvelle date limite
PHASE 2 – FONDS D’URGENCE RELATIF À LA COVID-19 DU PATRIMOINE CANADIEN
AJUSTEMENTS DES CRITÈRES ET NOUVELLE DATE LIMITE
Veuillez prendre note que la date limite pour le dépôt des demandes pour la première partie de la Phase 2 du Fonds d'urgence a été repoussée au 12 août 2020.
À la suite du lancement, le 7 juillet dernier, de la phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport de Patrimoine canadien, Musicaction a publié un premier avis relatif à l'étape 1 de cette deuxième phase ciblant les bénéficiaires suivants :
- Salles de diffusion à but lucratif - les salles de diffusion à but non lucratif pourraient également être admissibles sous certaines conditions (consultez la FAQ)
- Festivals de musique à but lucratif - les festivals à but non lucratif pourraient également être admissibles sous certaines conditions (consultez la FAQ)
- Gérants d’artistes et agents de spectacles
- Diffuseurs (promoteurs) de spectacles
Des ajustements sont apportés aujourd’hui aux critères d’admissibilité précédemment annoncés, précisions qui se reflètent également dans les libellés des attestations requises pour déposer une demande d’aide. Tenant compte de cette actualisation des informations, la date limite pour faire parvenir une demande, initialement prévue au 29 juillet 2020, a été repoussée au 5 août 2020 pour ce premier volet de la Phase 2.
Voici donc les conditions pour demander une aide d'urgence, incluant les ajustements apportés :
Tous les demandeurs devront satisfaire aux critères d’admissibilité de base suivants :
- Être une entreprise ou une organisation visée par le fonds d’urgence ci-haut mentionnée ;
- Les entreprises et les organisations ayant un chiffre d’affaires de 100 000 $ et plus doivent avoir une marge bénéficiaire inférieure à 15 % au cours du dernier exercice financier ou, à tous le moins, depuis le 15 mars 2020.
Selon la catégorie de demandeurs, les critères spécifiques suivants doivent être satisfaits :
pour les gérants d’artistes et les agents de spectacles : | pour les diffuseurs (promoteurs) de spectacles : | pour les festivals : | pour les salles de diffusion : |
OU
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Le formulaire d’attestation ainsi que des documents financiers sont obligatoirement requis pour déposer une demande d’aide. Les dossiers seront évalués après la période de dépôt et l’aide ne sera pas automatiquement accordée.
Nous rappelons que les potentiels bénéficiaires de ce fonds d’urgence ont jusqu’au 5 août 2020 pour faire parvenir leur demande accompagnée de tous les documents requis à l’adresse suivante : fondsdurgence [at] musicaction.ca.
Veuillez lire attentivement la Foire aux questions - Phase 2 pour connaître toutes les modalités de ce fonds d'urgence. Pour compléter votre demande, vous devez télécharger l'une des attestations suivantes et la joindre à l'ensemble des documents requis :
- Attestation Gérants d'artistes et agents de spectacles
- Attestation Diffuseurs (promoteurs) de spectacles
- Attestation Festivals
- Attestation Salles de diffusion
Pour toute question, veuillez communiquer par courriel à : fondsdurgence [at] musicaction.ca.
Au cours des prochains jours, Musicaction mettra en œuvre la deuxième étape qui vise à soutenir les studios d’enregistrement sonore et d’autres organismes musicaux tels que les maisons de disques canadiennes, les producteurs de vidéoclips et les éditeurs de musique qui ne sont pas bénéficiaires du FMC.
Musicaction est chargée de l’administration de cette seconde phase pour une clientèle qui lui est moins familière, nous vous demandons donc de diffuser ces informations à travers vos réseaux respectifs.