Tous les bénéficiaires d’un programme d’aide de Musicaction doivent respecter l’ensemble des mesures sanitaires les plus à jour mises de l’avant par les autorités gouvernementales qu’elles soient régionales, provinciales, du Canada ou de tout autre pays visité dans le cadre des activités financées. Les risques liés aux déplacements effectués sont entièrement assumés par les bénéficiaires. Les dépenses ayant trait à une quarantaine obligatoire ne sont pas admises dans le cadre d’un projet financé. Cependant, des dépenses encourues avant l’annulation ou le report en raison de la COVID-19 d’une activité prévue d’un bénéficiaire peuvent être admissibles. Contactez l’équipe du programme visé si vous vivez une telle situation. |
Ce programme a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre d’événements et de tournées d’envergure afin de favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Il veut également favoriser l’accès des communautés francophones canadiennes à des prestations musicales dans leur langue.
Ce premier volet vise à soutenir les artistes de la francophonie canadienne, provenant des communautés francophones en situation minoritaire, sélectionnés par un événement afin d'y présenter une vitrine officielle rémunérée ou non devant des professionnels. Exceptionnellement, une association ou un organisme issu des communautés francophones pourrait se prévaloir de ce programme afin de présenter un minimum de 3 artistes issus des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre d’un événement d’envergure au Québec. Il en est de même pour un événement anglophone se tenant dans une autre province que le Québec qui souhaite présenter un minimum de 3 artistes issus des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre de son événement.
Les artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dont le dernier enregistrement sonore francophone ou le projet de titres numériques, commercialisé depuis moins de 24 mois au 31 mars, a été soutenu par le Fonds de la musique du Canada, sont automatiquement admissibles au programme des Vitrines. Il en est de même pour les artistes ayant fait paraître un enregistrement sonore non financé, ou ayant un enregistrement sonore non financé à venir dans les prochains mois, dans la mesure où ils ont été sélectionnés dans le cadre d’un projet, d’une tournée ou d’un événement soutenu par la Fondation Musicaction.
Le demandeur est l’artiste lui-même ou son représentant. Les artistes provenant de la province où a lieu l’événement sont admissibles.
Mesure exceptionnelle 2022-2023
Les projets acceptés dans l’année 2022-2023 bénéficieront d’une mesure exceptionnelle et pourront obtenir un financement jusqu’à 90 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels. L’aide peut atteindre 4 800 $ par déplacement. S’il s’agit d’un projet porté par un organisme de la francophonie canadienne pour présenter un minimum de 3 artistes dans le cadre d’un événement d'envergure au Québec, l’aide maximale est de 15 000 $.
Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.
MESURE DE SOUTIEN AUX ARTISTES PARENTS
La Fondation Musicaction souhaite soutenir davantage les artistes interprètes, mère ou père d’un enfant âgé de 6 ans et moins, dans leur développement de carrière au national et à l’international, en rendant admissibles les dépenses relatives à un (e) accompagnateur (trice) entièrement dédié (e) aux soins de l’enfant lors d’un déplacement. Vous pouvez vous rendre directement sur la page dédiée à cette mesure pour obtenir le formulaire.
Lorsque le demandeur rencontre tous les critères et les conditions d’admissibilité du programme, le projet est approuvé par l’administration.
Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant la fin de l’activité.
Dépenses admissibles
Frais de séjour et déplacement admissibles
Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximum admissible suivant : 150 $ / nuit.
Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.
Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.
Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :
Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant : 100 $ / jour.
Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.
Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musiciens et techniciens en lien avec la présentation de spectacles, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements.
Dépenses non admissibles
Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste-Événement – ICV1) à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande doivent également être transmis :
Une demande incomplète sera jugée irrécevable et retournée au demandeur.
PROGRAMME 22-23 - Révision du 22-03-10
Dès confirmation de la vitrine par l’événement
Chargée de projets
Nathalie Parent nparent [at] musicaction.ca
Analyste principale
Anne-Cécile Roy acroy [at] musicaction.ca
Analystes
Doris Aguilar daguilar [at] musicaction.ca
Alex Maltais amaltais [at] musicaction.ca