Vitrines musicales - Volet 2 - Tournée nationale

Tous les bénéficiaires d’un programme d’aide de Musicaction doivent respecter l’ensemble des mesures sanitaires les plus à jour mises de l’avant par les autorités gouvernementales qu’elles soient régionales, provinciales, du Canada ou de tout autre pays visité dans le cadre des activités financées.

Les risques liés aux déplacements effectués sont entièrement assumés par les bénéficiaires. Les dépenses ayant trait à une quarantaine obligatoire ne sont pas admises dans le cadre d’un projet financé. Cependant, des dépenses encourues avant l’annulation ou le report en raison de la COVID-19 d’une activité prévue d’un bénéficiaire peuvent être admissibles. Contactez l’équipe du programme visé si vous vivez une telle situation.

Descriptif

Ce programme a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre d’événements et de tournées d’envergure afin de favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Il veut également favoriser l’accès des communautés francophones canadiennes à des prestations musicales dans leur langue. Ce second volet vise le développement professionnel des artistes et une meilleure visibilité de ceux-ci par des tournées au Canada s’adressant aux publics francophone et anglophone. Chaque tournée fait l’objet de deux demandes, une de la part du réseau de diffuseurs admissibles, l’autre de la part de l’artiste ou de son représentant.

Une aide spécifique visant la promotion numérique de la tournée peut également être accordée au réseau de diffuseurs accueillant la tournée. Dans une perspective de développement de public, cette initiative vise à stimuler l’intérêt de celui-ci par une promotion spécifique sur des plateformes numériques.

Qui peut déposer?

Artiste de la francophonie canadienne
Gérant
Maison de disques
Producteur de spectacles
Réseau de diffusion de spectacles

Les artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dont le dernier album francophone ou le projet de titres numériques, commercialisé depuis moins de 24 mois au 31 mars, a été soutenu par le Fonds de la musique du Canada, sont automatiquement admissibles au programme des Vitrines. Il en est de même pour les artistes ayant fait paraître un enregistrement sonore non financé, ou ayant un enregistrement sonore non financé à venir dans les prochains mois, dans la mesure où ils ont été sélectionnés dans le cadre d’un projet, d’une tournée ou d’un événement soutenu par la Fondation Musicaction.

Aide maximale

Mesure exceptionnelle 2022-2023

Les projets acceptés dans l’année 2022-2023 bénéficieront d’une mesure exceptionnelle et pourront obtenir un financement jusqu’à 90 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels.

Seules les tournées organisées dans les réseaux ci-après sont admissibles selon les particularités suivantes :

Réseau	Type de spectacle	Nombre de tournées	Nombre minimum de spectacles	Aide au diffuseur et au réseau	Aide au producteur
ROSEQ	1ère partie	4	5	420 $ / date + 900 $ de frais d'administration pour le réseau par tournée	Aide au plateau: 960 $ / 1 pers 1080 $ / 2 pers 1 500 $ / 3 pers 1 620 $ / 4 pers 1 800 $ / 5 pers + remboursement du transport aérien à 90 % (max 5 pers)
Réseau des Grands Espaces	Règle générale, spectacle	2	5	960 $ / date + 900 $ de frais d'administration pour le réseau par tournée
Réseau Ontario, et RADARTS	Règle générale, spectacle	2	5	960 $ / date + 900 $ de frais d'administration pour le réseau par tournée
Réseau Coup de cœur francophone	Spectacle	Règle générale, 2	5	960 $ / date + 900 $ de frais d'administration pour le réseau par tournée

Exceptionnellement pour l’année 22-23, l’aide maximale offerte au producteur de spectacle est de 24 000 $ par tournée. Quant au réseau de diffusion et aux diffuseurs, cette aide peut être d’un maximum de 16 200 $ par tournée, à laquelle une aide maximale de 9 000 $ par tournée pour effectuer de la promotion numérique visant à accroître la visibilité de l’artiste peut s’ajouter. Le programme a également été adapté afin de permettre aux artistes qui ne peuvent réaliser leur tournée physiquement, en raison des règles sanitaires liées à la pandémie, de pouvoir réallouer les fonds prévus pour effectuer une captation de spectacle de bonne qualité qui ferait l’objet d’une tournée virtuelle.

Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.

MESURE DE SOUTIEN AUX ARTISTES PARENTS

La Fondation Musicaction souhaite soutenir davantage les artistes interprètes, mère ou père d’un enfant âgé de 6 ans et moins, dans leur développement de carrière au national et à l’international, en rendant admissibles les dépenses relatives à un (e) accompagnateur (trice) entièrement dédié (e) aux soins de l’enfant lors d’un déplacement. Vous pouvez vous rendre directement sur la page dédiée à cette mesure pour obtenir le formulaire.

Évaluation des projets et attribution de l'aide:

Lorsque la demande rencontre tous les critères et les conditions d’admissibilité du programme, le projet est approuvé par l’administration.

Conditions d'admissibilité:

Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être canadiens.
L’enregistrement sonore au soutien de la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone.
L’artiste doit donner une prestation d’au moins 30 minutes liée à son dernier enregistrement sonore ou projet de titres numériques.
Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.

Délais de réalisation:

Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant la fin de la tournée.

Dépenses admissibles et non admissibles:

Dépenses admissibles

Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.
Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employés pour lesquels des dépenses sont réclamées.
L’aide accordée au diffuseur est un montant fixe par représentation en fonction du réseau dans lequel a lieu la tournée.
L’aide accordée à l’artiste ou à son représentant est une aide au plateau qui couvre l’ensemble des dépenses relatives aux cachets, aux frais de séjour et aux déplacements terrestres d’un maximum de cinq personnes. Le transport aérien est une dépense supplémentaire admissible.

Dépenses non admissibles

Toutes dépenses réglées en argent comptant
Échange de services
Frais de pré-production et de production des spectacles
Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
Frais d’intérêts sur les retards de paiement
Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande:

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste – ICV2) à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande doivent également être transmis:

Le demandeur Réseau : l’onglet Réseau du formulaire dûment signé, les invitations avec conditions d’accueil ou contrats de diffusion ainsi que le plan de promotion numérique si une aide est demandée à ce chapitre.
Le demandeur Artiste : l’onglet Artiste du formulaire dûment signé et, s’il y a lieu, contrat de production de spectacles, d’agence ou de gérance avec le représentant autorisé de l’artiste.

Toute demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée au demandeur

Lorsque le projet est accepté:

Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement:

Le demandeur doit, au plus tard 2 mois suivant la fin de l’activité, soumettre par courriel à l’adresse para [at] musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
Le demandeur Réseau doit également faire parvenir tous les documents suivants :
- Les onglets Réseau et Attestations Diffuseurs du formulaire dûment signés;
- Si une aide a été accordée à la promotion numérique, joindre également le dossier de presse de la tournée et la preuve sur support de la promotion numérique réalisée.
Le demandeur Artiste doit également faire parvenir tous les documents suivants :
- L’onglet Artiste signé et l’onglet Attestations Artiste du formulaire signé par l’artiste et les musiciens accompagnateurs;
- Les factures et preuves de paiement du transport aérien, s’il y a lieu.
Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
- Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
- Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
Les preuves de paiement acceptées sont :
- Chèques compensés ou imagerie de chèques
- Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
- Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
- Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 22-23 - Révision du 22-03-01

Prochaine date d'inscription

Règle générale, minimum six semaines avant le début de la tournée.

Chargée de projets

Nathalie Parent nparent [at] musicaction.ca

Analyste principale

Anne-Cécile Roy acroy [at] musicaction.ca

Analystes

Doris Aguilar daguilar [at] musicaction.ca

Alex Maltais amaltais [at] musicaction.ca