Published on Musicaction (https://musicaction.ca)
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Tous les bénéficiaires d’un programme d’aide de Musicaction doivent respecter l’ensemble des mesures sanitaires les plus à jour mises de l’avant par les autorités gouvernementales qu’elles soient régionales, provinciales, du Canada ou de tout autre pays visité dans le cadre des activités financées. Les risques liés aux déplacements effectués sont entièrement assumés par les bénéficiaires. Les dépenses ayant trait à une quarantaine obligatoire ne sont pas admises dans le cadre d’un projet financé. Cependant, des dépenses encourues avant l’annulation ou le report en raison de la COVID-19 d’une activité prévue d’un bénéficiaire peuvent être admissibles. Contactez l’équipe du programme visé si vous vivez une telle situation. |
Ce volet a pour principal objectif le développement de la carrière d’artistes canadiens à l’étranger. Il vise la conception et la tenue de sessions intensives de perfectionnement des compétences dans une perspective d’exportation. Les clientèles ciblées par ce programme sont les artistes les plus prometteurs prêts à étendre leur carrière à l’étranger et les gérants d’artistes.
Les incubateurs devront reposer sur des programmes de formation pouvant combiner, entre autres éléments, des services de mentorat, des activités de réseautage, des activités axées sur les compétences entourant les prestations, de la formation opérationnelle en gestion de carrière et d’autres activités similaires qui aideront à la préparation des artistes et des gérants en vue de l’export et de l’élargissement du public. En plus de démontrer une plus-value en regard de ce qui est actuellement offert dans le secteur musical, ces sessions de perfectionnement doivent avoir une portée significative, soit en ce qui a trait à l’amélioration des compétences en affaires, soit relativement au perfectionnement des aptitudes en matière de prestation artistique et de mobilisation de l’auditoire, surtout en ce qui concerne la présence scénique, l’occupation de la scène et l’immersion.
Aucune récurrence des projets n’est garantie d’une année à l’autre dans ce programme, l’objectif étant d’assurer en continu une évolution dans les formations offertes et une mobilisation de formateurs variés d’ici et d’ailleurs.
Le programme s’adresse prioritairement aux organismes ayant une expertise reconnue dans la formation auprès des clientèles visées. Ceux-ci doivent mettre de l’avant des partenariats multiples visant à mobiliser de nombreux intervenants, associations, professionnels de la musique et formateurs autres, et à garantir des contenus de formation sur mesure.
L’aide financière sera accordée selon le budget approuvé du projet et la disponibilité des fonds. L’aide ne peut en aucun cas excéder 100 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.
MESURE DE SOUTIEN AUX ARTISTES PARENTS
La Fondation Musicaction souhaite soutenir davantage les artistes interprètes, mère ou père d’un enfant âgé de 6 ans et moins, dans leur développement de carrière au national et à l’international, en rendant admissibles les dépenses relatives à un (e) accompagnateur (trice) entièrement dédié (e) aux soins de l’enfant lors d’un déplacement. Vous pouvez vous rendre directement sur la page dédiée à cette mesure pour obtenir le formulaire.
Les demandes sont évaluées en tenant compte des éléments suivants :
L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.
Le projet doit être réalisé dans les neuf mois suivant son acceptation. Le dépôt du parachèvement final est exigible trois mois suivant la fin du projet.
Frais de séjour et déplacement admissibles
Le demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.
Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur les montants maximum admissibles suivants : 150 $ / nuit au Canada et 300 $ / nuit à l’étranger.
Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non-commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.
Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.
Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :
Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande.
Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
Location voiture : le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.
Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, les montants maximum admissibles sont les suivants : 100 $ / jour au national et 200 $ / jour à l’international.
Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.
Dépenses non admissibles
Le demandeur doit compléter les formulaires Projet et Budget-Bilan, et les soumettre électroniquement, dûment nommés (Demandeur – Événement – DC3) à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca. Les documents suivants requis à l’appui de la demande doivent être reçus à la date limite d'inscription :
Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.
Le demandeur doit, au plus tard cinq mois suivant la fin de son année financière dans laquelle les activités sont réalisées, soumettre par courriel à l’adresse para [at] musicaction.ca, son parachèvement en complétant la partie parachèvement du formulaire Projet et le Budget-Bilan transmis lors de l’acceptation du projet. Ces formulaires comportent un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
Le parachèvement doit être explicite sur les retombées directes du projet pour les artistes sélectionnés. À cet égard, les résultats d’un sondage effectué auprès des participants au projet est obligatoire.
Le demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservées par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
Les preuves de paiement acceptées sont :
PROGRAMME 22-23 - Révision du 22-06-07
27 octobre 2022
Chargée de projets
Nathalie Parent nparent [at] musicaction.ca
Déléguée
Audrey Lajeunesse alajeunesse [at] musicaction.ca
Avec la participation du gouvernement du Canada
With the participation of the Government of Canada
