Ce programme soutient les initiatives collectives qui visent à favoriser le développement des compétences des artistes et entrepreneurs de la musique canadiens, en appuyant l’organisation d’activités de perfectionnement encadrées, de projets structurés et de services définis qui renforcent la capacité des différents secteurs et aident au développement du savoir-faire de l’industrie canadienne de la musique. Les projets visant à soutenir l’offre de services de professionnalisation, collectif ou personnalisé, des organismes du secteur musique des communautés francophones en situation minoritaire au pays sont également visés par ce programme. Finalement, s’il s’agit de projets constructifs visant l’acquisition des compétences et du savoir-faire pour réussir sur les marchés internationaux, ils doivent permettent à des artistes ou à des entrepreneurs de la musique de participer à des activités de professionnalisation, de développement, d’intégration ou d’adaptation sur un territoire étranger.
Le programme s’adresse prioritairement aux organismes ayant une expertise reconnue dans la formation et le perfectionnement auprès des clientèles ciblées. Il peut également s’agir de demandeur en lien avec des événements partenaires à l’étranger dans le cadre du programme Événement à l'international, dans l’optique d’une bonification de la présence des artistes et des entrepreneurs de la musique canadiens sur place.
Règle générale, l’aide maximale par projet est de 75 000 $. L’aide ne peut représenter plus de 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.
MESURE DE SOUTIEN AUX ARTISTES PARENTS
La Fondation Musicaction souhaite soutenir davantage les artistes interprètes, mère ou père d’un enfant âgé de 6 ans et moins, dans leur développement de carrière au national et à l’international, en rendant admissibles les dépenses relatives à un (e) accompagnateur (trice) entièrement dédié (e) aux soins de l’enfant lors d’un déplacement. Vous pouvez vous rendre directement sur la page dédiée à cette mesure pour obtenir le formulaire.
L’évaluation des projets se fait par l’administration à l’aide d’une grille d’évaluation dans laquelle sont considérés l’expertise du demandeur dans ce type d’activités, la qualité du projet et sa pertinence en regard des artistes et/ou des entrepreneurs de la musique visés, la plus-value de celui-ci par rapport à l’offre actuelle et la connaissance des marchés d’exportation établis et propices au développement de la musique vocale francophone, le cas échéant.
L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.
Le demandeur dispose de douze mois à partir de l’acceptation du projet pour réaliser son activité. Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant la fin de l’activité.
Dépenses admissibles
Frais de séjour et déplacement admissibles
Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximum admissible suivant : 150 $ / nuit .
Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non-commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.
Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.
Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :
Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant : 100 $ / jour.
Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.
Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musiciens et techniciens en lien avec la présentation de spectacles, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements. L’aide est admissible le jour de chaque représentation de même que pour les journées de déplacement.
Dépenses non admissibles
Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Projet – DC2) à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande doivent être reçus à la date limite d’inscription :
Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.
À moins d’indication de la part de Musicaction à l’effet que le demandeur bénéficiant d’un dépôt global puisse utiliser le processus de parachèvement allégé, ce dernier doit suivre la procédure de parachèvement suivante:
Sauf exception, le demandeur doit, au plus tard cinq mois suivant la fin de son année financière dans laquelle les activités sont réalisées, soumettre par courriel à l’adresse para [at] musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités. Le demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
L’onglet Déclarations et Renseignements du formulaire dûment complétés;
La section parachèvement de l’onglet Information sur les activités (dépôt global) ou Projet (dépôt par projet);
L’onglet Intégration Budget, le cas échéant s’il s’agit d’un dépôt global avec plusieurs projets;
Les états financiers couvrant le ou les projets financés;
Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de revenu;
Un dossier de presse de l’activité, s’il y a lieu;
Une copie des outils promotionnels développés, s’il y a lieu.
Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temp
Les preuves de paiement acceptées sont :
PROGRAMME 22-23 - Révision du 22-06-07
7 avril et 6 septembre 2022
Formulaire pour dépôt global disponible sous peu
Chargée de projets
Nathalie Parent nparent [at] musicaction.ca
Déléguée
Audrey Lajeunesse alajeunesse [at] musicaction.ca