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Événement au Canada
Volet 2 – Fonds de réouverture

Descriptif

Mis en place uniquement pour l’année financière 2022-2023, ce volet vise à fournir un soutien aux festivals musicaux canadiens professionnels pour stimuler leur reprise économique en appuyant la réalisation de leur événement et en favorisant le retour du public en présentiel.

À l’instar du volet régulier du programme, les festivals doivent offrir une programmation d’artistes canadiens professionnels dans un environnement favorisant le développement de leur carrière et l’atteinte de leur auditoire.  

Les festivals doivent se dérouler de façon continue, sans interruption, entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Qui peut demander

Dans la mesure où ils rencontrent tous les critères d’admissibilité et que démonstration est faite que leur projet rencontre les objectifs du programme, les organismes suivants, appartenant à des intérêts canadiens et proposant une programmation musicale d’artistes canadiens, peuvent déposer une demande :

  • Les festivals financés dans le cadre du programme régulier Événement au Canada, excluant les événements-contacts;  
  • Les festivals non financés par Musicaction dans le cadre du programme régulier Événement au Canada, dans la mesure où leur programmation est majoritairement de contenu francophone, non vocal, en langues autochtones ou autre langue. Les projets anglophones doivent être déposés chez FACTOR.

Date de dépôt

Les demandeurs auront jusqu’au jeudi 14 avril 2022, 17h (H.A.E.) pour transmettre leur dossier. Seuls les dossiers complets seront analysés.

Aide maximale

Attribuée de manière concurrentielle, l’aide financière sera fixée en fonction de la taille et de la portée des projets et selon la disponibilité de l’enveloppe dévolue au programme.

Le financement sous ce programme pourra atteindre jusqu’à 75 % des coûts admissibles.

Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds et le fait de déposer une demande ne garantit pas le financement. L’aide gouvernementale totale ne peut excéder 100 % des dépenses.

Conditions d’admissibilité

Outre les éléments énumérés dans le descriptif du programme, les conditions d'admissibilité suivantes doivent être rencontrées:

  • Le demandeur doit être canadien.
  • Dans l’édition visée par la demande, le demandeur doit présenter des artistes ayant un projet d’enregistrement sonore (album ou EP) actif paru dans les 24 mois précédant l’événement ou à venir dans les 6 mois suivant celui-ci.
  • Le demandeur ne doit pas être financé par d’autres programmes participants au Fonds de réouverture du Ministère du Patrimoine canadien, notamment ceux administrés par le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) et par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP). *Cette restriction s’applique seulement sur la partie du financement liée à la relance et non aux activités régulières.*
  • Le demandeur ne fait pas de demande auprès de plusieurs sources de financement pour couvrir les mêmes dépenses, en particulier, mais sans s’y limiter, les fonds versés par les agences fédérales de développement régional (Initiative d’appui aux grands festivals et événements, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés) ainsi que la Prestation canadienne de la relance économique, la Subvention salariale d’urgence du Canada, etc.
  • Le demandeur ayant des revenus annuels de plus de 10 millions de dollars n'est pas admissible et doit soumettre sa demande à l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE).
  • Le demandeur doit avoir besoin de l’aide financière pour assurer la continuité de ses opérations et sauvegarder des emplois dans la réalisation de son festival musical présenté devant public.
  • Le demandeur doit être en règle auprès de la Couronne à la suite d’ententes conclues avec Patrimoine canadien ou tout autre ministère fédéral ainsi qu’avec les administrateurs tiers FACTOR et Musicaction.
  • Le demandeur doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier-maître, notamment des états financiers.
  • Le financement est conditionnel au respect de toutes les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités, incluant les lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

 

Évaluation et attribution de l’aide

Le financement est attribué de manière concurrentielle entre les demandeurs. Les demandes sont évaluées en prenant en compte les éléments suivants:

  • Le nombre d’artistes canadiens respectant les règles de contenu canadien et francophone, y incluant les langues autochtones, ayant un projet d’enregistrement sonore récent ou à venir, et leur prépondérance dans la programmation ;
  • Pour les festivals en musique spécialisée, le nombre d’artistes canadiens et leur prépondérance dans la programmation ;
  • L’auditoire du festival en tenant compte du lieu géographique de celui-ci (impact sur la population);
  • Les efforts visant le réengagement du public;
  • L’équité entre les régions et les grands centres;
  • L’équité entre les différentes provinces et territoires canadiens;
  • L’équité entre les différents créneaux musicaux;
  • Le réalisme budgétaire.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

L’aide financière pourra être utilisée pour couvrir les dépenses telles que :

  • Le marketing et la promotion du festival;
  • Les coûts pour favoriser le réengagement du public incluant les frais pour assurer la sécurité du public et le respect des directives locales de santé publique;
  • Les cachets des artistes;
  • Les frais de services des travailleurs culturels, travailleurs autonomes et pigistes;
  • Les frais associés à la mise en scène;
  • La location d’équipements;
  • Les dépenses d’administration (maximum 15% du montant de l’aide financière).

Dépenses non admissibles

  • Toutes dépenses réglées en argent comptant;
  • Échange de services;
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction;
  • Taxes récupérables, impôts, cotisations ou tous frais analogues;
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement;
  • Frais d’administration des fournisseurs.

 

Dépôt de la demande

Les festivals financés dans le cadre du programme régulier Événement au Canada n’ont pas à remplir une nouvelle demande complète. Seul le formulaire ECV2 - Festival  financé doit être soumis électroniquement à l’adresse suivante :  inscription [at] musicaction.ca à la date limite d’inscription.

Les festivals non financés par Musicaction dans le cadre du programme régulier Événement au Canada doivent, pour leur part, compléter le formulaire ECV2 – Festival nouveau et le soumettre électroniquement à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca. Requis à l’appui de la demande, les documents suivants doivent être reçus à la date limite d’inscription (toute demande incomplète sera retournée au demandeur) :

  • L’onglet Déclarations et Renseignements dûment signé, les onglets Informations sur le projet, Budget-Bilan, Artistes éd. précédente et Artistes éd. visée demande dûment complétés;
  • Les états financiers (audités, ou mission d’examen ou avis aux lecteurs) de la dernière année financière complétée;
  • Tout autre document exigé dans l’onglet Déclarations et renseignements, incluant les documents constitutifs de l’organisation.

 

Lorsque la demande est acceptée

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 75 % du montant accordé est fait à la signature du contrat. Celui-ci peut atteindre jusqu’à 90 % en fonction de l’avancement du projet et de la capacité financière du demandeur. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Reconnaissance de l’aide financière : Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante doit également être ajoutée sur le site web du demandeur : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Un protocole de visibilité, dans lequel le demandeur s’engage à réaliser des actions de visibilité, fait également partie intégrante du contrat. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

 

Dépôt du parachèvement

Le demandeur doit, au plus tard deux mois suivant la fin de l’événement et au plus tard le 1er mars 2023, soumettre par courriel à l’adresse para [at] musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif des dépenses encourues et un rapport d’activités. Le demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :

  • L’onglet Déclarations et Renseignements dûment signé, la section parachèvement de l’onglet Informations sur le projet, les onglets Budget-Bilan, Artistes éd. visée demande et Tableau des dépenses dûment complétés;
  • Le programme officiel de l’édition ;
  • Suivant l’analyse du parachèvement, une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration devront être soumises.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte

 

Programme 22-23 - Révision du 22-03-15