Dépôt légal
Le dépôt légal sert à rassembler une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine publié et du développement du pays. Conformément aux dispositions sur le dépôt légal de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les bénéficiaires sont tenus d’envoyer à Bibliothèque et Archives Canada un exemplaire des enregistrements sonores qu’ils produisent.
Pour toute information, contactez directement le personnel de Bibliothèque et Archives Canada.
Dépôt légal
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Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Canada
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