Dépôt légal

Le dépôt légal sert à rassembler une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine publié et du développement du pays. Conformément aux dispositions sur le dépôt légal de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les bénéficiaires sont tenus d’envoyer à Bibliothèque et Archives Canada un exemplaire des enregistrements sonores qu’ils produisent.

Pour toute information, contactez directement le personnel de Bibliothèque et Archives Canada.

Dépôt légal 
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington 
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4 
Canada

Téléphone : 819-997-9565
Numéro sans frais (Canada) : 1-866-578-7777 (Sélectionnez 2+7+1)
Numéro sans frais (téléimprimeur) : 1-866-299-1699
Télécopieur : 819-997-7019

Courriel : BAC.Depotlegal-LegalDeposit.LAC@canada.ca (dépôt légal d’une publication analogique ou sur support matériel)
Courriel : BAC.Depotlegalnumerique-DigitalLegalDeposit.LAC@canada.ca (dépôt légal d’une publication numérique)
Courriel : bac.archivesweb-webarchives.LAC@canada.ca (collecte du Web)