Logos et mentions obligatoires

Si vous avez des questions face à l’utilisation de notre logo ou pour faire approuver vos visuels (programmation, flyers, imprimés, section partenaires sur le site web, logo dans un vidéoclip), merci de contacter Pauline Belshi

Tout projet recevant l’aide de Musicaction est assujetti à une obligation de reconnaissance du financement octroyé. La procédure suivante s’applique à tous les bénéficiaires, y compris ceux du programme Enveloppe de financement global, bien que leurs ententes de financement contiennent des obligations spécifiques supplémentaires devant être respectées. Selon le programme et le type d’activités, cette obligation prend différentes formes, telles que décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance du financement du programme :

Logos et phrase de reconnaissance

Lorsque l’album est financé à la production, la ou le Demandeur doit reproduire à côté, mais distinctement sur la pochette, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA. Elle ou il doit, lorsque l’espace le permet, ajouter la phrase de reconnaissance suivante dans la liste des créditsLa liste des crédits doit comporter les renseignements suivants : • Les noms de l’artiste principal.e (ou groupe), musicien.ne.s, choristes, invité.es…; • Les noms et adresses des studios d’enregistrement, de mixage et de mastering; • Les noms des auteur.trice.s et compositeur.trice.s pour chaque titre; • Les mentions sur la propriété et les droits à la commercialisation de la bande maîtresse (p) More de l’album : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Pour les albums ou titres distribués numériquement seulement, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent obligatoirement apparaître sur le visuel web de l’album ou des titres financés. 

Les logos doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste dont l’album ou les titres ont été financés à la production ou à la commercialisation. La même obligation s’applique à la page web de l’artistesur le site de l’entreprise bénéficiaire d’une aide sous les programmes de Commercialisation, de Développement de la carrière d’artistes, de compétences ou d’affaires, de Soutien aux entrepreneur.e.s et organismes de la musique œuvrant au sein des CLOSM francophones et de Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance dans les deux langues officielles doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste.

Le site web de l’entreprise bénéficiaire d’un des programmes suivants doit obligatoirement contenir le logoMUSICACTION et le mot-symbole CANADA : Enveloppe de financement global, Développement de la carrière d’artistes, de compétences ou d’affaires, Soutien aux entrepreneur.e.s et organismes de la musique œuvrant au sein des CLOSM francophones et Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones. Outre le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, les entreprises financées dans le cadre du programme Soutien aux entrepreneur.e.s et organismes de la musique œuvrant au sein des CLOSM francophones devront ajouter, sur leur site web, lorsque l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada et au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. / This project has been made possible in part by the Government of Canada and the Action Plan for Official Languages 2023-2028. »

Toutes autres activités de promotion financées, telles publicité de l’album et des spectacles, articlepromotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse ou autre forme de communication écrite, imprimé ouen format électronique, doivent également contenir distinctement le logo MUSICACTION, le mot-symbole CANADA et, lorsque l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales à celles du soutien des autres parties au financement, partenaires ou commanditaires ayant versé à la ou au Bénéficiaire une contribution financière ou en nature semblable, en appui au projet financé. Lorsqu’il s’agit de matériel en ligne, le mot-symbole doit être lié au site web du gouvernement du Canada (www.canada.ca). Le générique d’un vidéoclip financé en Commercialisation nationale doit obligatoirement afficher les deux logos lorsqu’il est diffusé sur Internet, à moins de politiques contraires du diffuseur.

Pour tous les événements et projets financés en Initiatives collectives, doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, paged’accueil du site web ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logoMUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Lorsqu’il s’agit de matériel en ligne, le mot-symbole doit être lié au site web du gouvernement du Canada (www.canada.ca). Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales à celles du soutien des autres parties au financement, partenaires ou commanditaires ayant versé à la ou au Bénéficiaire une contribution financière ou en nature semblable, en appui au projet financé. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance doit également être ajoutée sur le site web de la ou du Demandeur. Dans certains cas, un protocole de visibilité, dans lequel la ou le Demandeur s’engage à réaliser des actions de visibilité, fait également partie intégrante du contrat.

Outre le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, les projets financés dans un des volets du programme Vitrines musicales devront, lorsque l’espace et les circonstances le permettent, comprendre la phrase de reconnaissance suivante : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada et au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. / This project has been made possible in part by the Government of Canada and the Action Plan for Official Languages 2023-2028. »

Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales à celles du soutien des autres parties au financement, partenaires ou commanditaires ayant versé au bénéficiaire une contribution financière ou en nature semblable, en appui au projet financé. Le style et l’utilisation du mot-symbole CANADA sont décrits dans le Guide sur la reconnaissance de l’aide publique de l’appui financier. La phrase de reconnaissance ainsi que d’autres variantes acceptées de celle-ci sont également indiquées dans le guide. Ces éléments peuvent y être téléchargés.

Ces obligations doivent être respectées durant toute la durée du projet. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une pénalité de 15% ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il pourra, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière.

Autres formes de reconnaissance

La ou le Demandeur doit mentionner verbalement la participation de Musicaction et du ministère du Patrimoine canadien à titre de partenaires financiers, à l’occasion des activités publiques, tel un lancement ou une conférence de presse, organisées dans le cadre du projet.