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Catégories de programme

Vitrines musicales (exclusivement dédiées aux communautés francophones à l’extérieur du Québec)

Volet 1 - Vitrine nationale

François Bourassa

François Bourassa

@Mathieu Rivard

Yan Imbault

Yan Imbault

@Sibele Villeneuve Lemay

KNLO

KNLO

@Étienne Bossé

Paupière

Paupière

@Christine Turek

Thaïs

Thaïs

@Jean-Philippe Sansfaçon

Laurent Corbec

Laurent Corbec

@Laurent Corbec

Clay And Friends

Clay And Friends

@Félix Renaud

Yao

Yao

@Sébastien Lavallée

Rafael Zaldivar

Rafael Zaldivar

@Mathieu Rivard

RSVP

RSVP

@Eleala

Jean Fernand Girard

Jean-Fernand Girard

@Martine Doucet

Nodly

Nodly

@Nicolas Debrosse

Robert Robert

Robert Robert

@Samuel Fournier

Valence

Valence

@Lawrence Fafard

Julia Daigle

Julia Daigle

@David-Cannon

QRBP

QRBP

@Nicolas Levesque

Vincent Alizé

Vincent Alizé

@Michelle Boulay

Klô Pelgag

Klô Pelgag

@Benoit Paillé

Claudie Létourneau

Claudie Létourneau

@Olivier Savoie Campeau

Marc Déry

Marc Déry

@Cindy Boyce

David Jankowski

David Jankowski

@Anne-Laure Chazeaux

Noir Silence

Noir Silence

@Francis Quirion

Tire le Coyote

Tire le Coyote

@Emilie Dumais

Buzz Cuivre

Buzz Cuivre

@Michel Bérard

Melissa Ouimet

Melissa Ouimet

@Gaelle Leroyer

Miels

Miels

@David Hurteau

Marie-Élaine Thibert

Marie-Élaine Thibert

@Sylvain Blais

Diogo Ramos

Diogo Ramos

@Nikita Bershanski

Etienne Dufresne

Etienne Dufresne

@Etienne Dufresne

Salomé Leclerc

Salomé Leclerc

@Camille Gladu-Drouin

Amélie M Bastien

Amélie M Bastien

@MMC photo

Fuudge

Fuudge

@Frederique Bérubé

Mehdi Cayenne

Mehdi Cayenne

@Marie-Ève Rompré

Noé Talbot

Noé Talbot

@André Beaupré

Céleste Lévis

Céleste Lévis

@Créaphil - Philippe Larivière

Velours Velours

Velours Velours

@Karelle Goguen-Bancel

Lumiere

Lumiere

@William Arcand

Sambé

Sambé

@Laurent Malo

Laurence-Anne

Laurence-Anne

@Xavier Cyr Juste du feu

Dave Harmo

Dave Harmo

@Sara Christelle

Personnes ressources
Chargée de programmes
Nathalie Parent
Analystes
Mylène Carassic

Vitrines musicales (exclusivement dédiées aux communautés francophones à l’extérieur du Québec)
Volet 1 - Vitrine nationale

Anchor : Descriptif

Descriptif

Ce programme a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dans le cadre d’événements et de tournées d’envergure afin de favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Il veut également favoriser l’accès des communautés francophones canadiennes à des prestations musicales dans leur langue.

Ce premier volet vise à soutenir les artistes de la francophonie canadienne, provenant des communautés francophones en situation minoritaire, sélectionné.e.s par un événement afin d’y présenter une vitrine officielle rémunérée ou non devant des professionnel.le.s. Exceptionnellement, une association ou un organisme des communautés francophones pourrait se prévaloir de ce programme afin de présenter un minimum de 3 artistes issu.e.s des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre d’un événement d’envergure au Québec. Il en est de même pour un événement anglophone se tenant dans une autre province que le Québec qui souhaite présenter un minimum de 3 artistes issu.e.s des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre de son événement.

Anchor : Qui peut demander

Qui peut demander

  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Maison de gérance
  • Maison de disques
  • Producteur.trice de spectacles
  • Événement ou organisme de la francophonie canadienne

Les artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dont le dernier album ou EP francophone, commercialisé depuis moins de 36 mois et qui a été soutenu par le Fonds de la musique du Canada sont automatiquement admissibles au programme des Vitrines musicales. Il en est de même pour les artistes ayant fait paraître un album ou EP non financé, ou ayant un album ou EP à venir dans les 6 prochains mois, dans la mesure où ils ou elles ont été sélectionné.e.s dans le cadre d’un projet, d’une tournée ou d’un événement soutenu par la Fondation Musicaction.

La ou le Demandeur est l’artiste lui-même ou son ou sa représentant.e. Les artistes provenant de la province où a lieu l’événement sont admissibles.

Anchor : Aide maximale

Aide maximale

L’aide maximale est de 4 000 $ par projet. S’il s’agit d’un projet porté par un organisme de la francophonie canadienne pour présenter un minimum de 3 artistes dans le cadre d’un événement d’envergure au Québec, ou d’un événement anglophone se tenant dans une autre province que le Québec qui souhaite présenter un minimum de 3 artistes issu.e.s des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre de son événement, l’aide maximale est de 15 000 $. L’aide ne peut en aucun cas excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres. Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.

Un soutien parental peut être octroyé à un.e artiste soutenu.e par ce programme. Sous forme de projet pilote, cette mesure est élargie pour l’année 23-24 aux professionnelles, que celles-ci soient entrepreneures ou employées, se déplaçant dans un contexte professionnel. La clientèle cible peut se rendre directement sur la page de ce programme pour obtenir plus d’informations ainsi que le formulaire.

Anchor : Admissibilité et évaluation

Admissibilité et évaluation

Conditions d’admissibilité

  • La ou le Demandeur et l’artiste visé.e par la demande doivent être canadien.ne.s.
  • L’album ou le EP au soutien de la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone.
  • Les vitrines doivent avoir lieu dans un événement financé par Musicaction dans le cadre du programme Événement au Canada ou Vitrines musicales – Volet 4 – Événement en chanson dans la francophonie canadienne.
  • L’artiste donne une prestation d’au moins 20 minutes liée à son dernier album ou EP.
  • Projets inadmissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • La ou le Demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.

Délai de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible 2 mois suivant la fin de l’activité.

Évaluation et attribution de l’aide

Lorsque la ou le Demandeur rencontre tous les critères et les conditions d’admissibilité du programme, le projet est approuvé par l’administration.

Dépenses admissibles et inadmissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par la ou le Demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employé.e.s pour lesquel.le.s des dépenses sont réclamées.
  • L’aide couvre les dépenses de promotion ainsi que les dépenses relatives aux cachets, aux frais de séjour et de déplacement d’un maximum de cinq personnes selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

La ou le Demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur les montants maximums admissibles suivants : 150 $ / nuit au Canada et 300 $ / nuit à l’étranger.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande. Les frais relatifs aux crédits carbone compensés par les Demandeurs lors de l’achat du billet d’avion sont également admissibles.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musicien.ne.s en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant : 200 $ / jour.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration de la ou du Demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement, sujet, au titre du remboursement, aux durées maximales prévues aux différents programmes.

Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musicien.ne.s et technicien.ne.s en lien avec la présentation de spectacles au Canada et à l’étranger, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements (pour les artistes admissibles au financement en Vitrines musicales, voir les modalités spécifiques au volet visé). Pour une tournée au national, l’aide est admissible le jour de chaque représentation de même que pour les journées de déplacement, lorsque la série de spectacles est en continu.

Dépenses inadmissibles

  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Frais de pré-production de la vitrine
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des entreprises fournissant les produits et services
Anchor : Demande et parachèvement

Demande et parachèvement

Dépôt de la demande

La ou le Demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste-Événement – ICV1) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande doivent également être transmis :

  • L’onglet Projet du formulaire dûment signé ;
  • La lettre ou le courriel d’invitation pour la vitrine.

Une demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée à la ou au Demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à un minimum de 75 % du montant accordé est fait à la signature du contrat. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà.  Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, la ou le Demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

La ou le Demandeur doit, au plus tard 2 mois suivant la fin de l’activité, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.

La ou le Demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :

  • L’onglet Projet du formulaire dûment signé ;
  • Les attestations signées de l’artiste et des musicien.ne.s (onglet Attestations) ;
  • Les factures et preuves de paiement du transport aérien, s’il y a lieu.

À la suite de l’analyse du parachèvement, la ou le Demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.

Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :

  • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan ;
  • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.

Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.

Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par la ou le Demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.

Les preuves de paiement acceptées sont :

  • Chèques compensés ou imagerie de chèques
  • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
  • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
  • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte 

PROGRAMME 23-24 – Révision du 2023-03-01

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