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Production d’un album

Miro

Miro

@Augustin Chapdelaine

Jacques Surette

Jacques Surette

@Jocelyne Vautour

Steve Veilleux

Steve Veilleux

@Davy Gallant

Thierry Larose

Thierry Larose

@Erika Essertaize

Beauséjour

Beauséjour

@Graham Lindsay

Marie Mai

Marie-Mai

@Olivier Drouin

Noir Silence

Noir Silence

@Francis Quirion

Benjamin Deschamps

Benjamin Deschamps

@Bruno Guérin

Sandra Le Couteur

Sandra Le Couteur

@Julie D'Amour

Dany Nicolas

Dany Nicolas

@Camille Gladu Drouin

Jipé Dalpé

Jipé Dalpé

@Andréanne Lupien

KNLO

KNLO

@Étienne Bossé

Isabelle Cyr

Isabelle Cyr

@Olivier Lamarre

Claude Bégin

Claude Bégin

@Julien Laperrière

Klô Pelgag

Klô Pelgag

@Benoit Paillé

LUCILL

LUCILL

@Jimmi Francoeur

Louis-Jean Cormier

Louis-Jean Cormier

@Dominique Lafond

Sambé

Sambé

@Laurent Malo

Jorane

Jorane

@Damian Siqueiros

Lynda Lemay

Lynda Lemay

@Sébastien St-Jean

Kanen

Kanen

@Alexandre Croussette

Les Louanges

Les Louanges

@Alex Blouin Jodi Heartz

Vendôme

Vendôme

@Louane Williams

Étienne Coppée

Étienne Coppée

@Tomargentique

Jeffrey Piton

Jeffrey Piton

@Marc-André Dupaul

Flip

Flip

@Directed By Pee Zee

Marie-Gold

Marie-Gold

@Coralie Daigneault

Paupière

Paupière

@Christine Turek

Angele Dubeau

Angele Dubeau

@Laurence Labat

Chloe Breault

Chloé Breault

@Annie-France Noël

King Melrose

King Melrose

@Kevin Millet

Ponteix

Ponteix

@Nicole Marie

Noé Talbot

Noé Talbot

@André Beaupré

David Goudreault

David Goudreault

@Sacha Bourque

Claudie Létourneau

Claudie Létourneau

@Olivier Savoie Campeau

Kirouac & Kodakludo

Kirouac & Kodakludo

@Camille Dubuc

John Ouain

John Ouain

@YanickBoyer

Nicola Ciccone

Nicola Ciccone

@Laurence Labat

Miels

Miels

@David Hurteau

Mehdi Cayenne

Mehdi Cayenne

@Marie-Ève Rompré

Personnes ressources
Chargée de programmes
Émilie Paquette
Analystes principaux
Evelyne Langlois-Paquette
Jérôme Tremblay
Analystes
Doris Aguilar
Léa Trévidic

ANNEXE

Production d’un album

Anchor : Descriptif

PROGRAMME 24-25 À VENIR

Descriptif

Ce programme est destiné à la production d’un enregistrement sonore. L’album doit avoir un minimum de six plages (d’au moins 60 secondes chacune) ou un contenu musical de 20 minutes.

Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.

Anchor : Qui peut demander

Qui peut demander

  • Artiste auto-producteur.trice
  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Auteur.trice-compositeur.trice
  • Producteur.trice d’enregistrements sonores

La ou le Demandeur doit être propriétaire de la bande maîtresse.

La ou le Demandeur ne peut déposer qu’un seul projet à la fois et ne peut avoir qu’un seul projet accepté par Musicaction qui soit en cours de réalisation. Il n’y a pas de limite pour une entreprise ayant deux artistes canadien.ne.s associé.e.s, excluant tout artiste actionnaire ou associé.e de l’entreprise.

Anchor : Aide maximale

Aide maximale

Mesure exceptionnelle 2023-2024

Les albums acceptés dans l’année 2023-2024 bénéficieront d’une mesure exceptionnelle et pourront obtenir un financement jusqu’à 75% des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

L’aide maximale est de 28 000 $ en musique vocale francophone et musique du monde, 23 000 $ pour les autres musiques.

La ou le Demandeur a accès à un maximum de 100 000 $ pour tous les projets déposés dans le cadre des programmes Production d’un albumProduction et promotion de titresCommercialisation nationale – Volets 1 & 2Démarchage et Développement de la carrière d’artistes, de compétences et d’affaires.

Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.

Programme Auteur.trice.s et Compositeur.trice.s

Une contribution est accordée aux auteur.trice.s et compositeur.trice.s canadien.ne.s d’un album ou de titres numériques financés à la production par Musicaction.

  • Cette contribution est de 900 $ par chanson ou composition originale pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé et se limite à la partie canadienne de l’œuvre.  Elle est de 450 $ pour les paroles et 450 $ pour la musique.
  • Tout auteur.trice ou compositeur.trice ayant participé à la production de l’enregistrement sonore peut recevoir un montant maximal de 5 000 $. Cette limite s’applique dès que cette participation est mentionnée à la liste des crédits de l’album même si aucune rémunération n’a été attribuée pour cette participation.
  • La contribution maximale versée par projet est de 9 000 $.
  • La contribution totale versée aux auteur.trice.s et compositeur.trice.s ne peut pas excéder le montant déboursé à la production de l’enregistrement sonore par Musicaction.

  • Cette contribution sera versée une fois l’analyse du parachèvement de l’enregistrement sonore complétée.

  • Au dépôt du parachèvement de l’enregistrement sonore, l’onglet Auteur.trice-Compositeur.trice du formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet doit être complété.
  • Les déclarations d’œuvres (SOCAN ou autres) pour chaque titre de l’enregistrement sonore doivent être déposées.
  • Les crédits de l’album relatifs aux auteur.trice.s et compositeur.trice.s doivent correspondre aux déclarations d’œuvres déposées pour que l’aide puisse être versée.
  • Anchor : Admissibilité et évaluation

    Admissibilité et évaluation

    Conditions d’admissibilité

    • La ou le Demandeur et l’artiste visé.e par la demande doivent être canadien.ne.s.
    • L’album visé par la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone. La ou le Demandeur – ou le label en lien avec celui-ci ou celle-ci – doit détenir une entente avec une entreprise canadienne de distribution physique ou numérique pour le projet soumis ou pour leur dernier projet commercialisé ou encore avoir détenu une telle entente dans la dernière année.
    • Projets inadmissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
    • Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.
    • La ou le Demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
    • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction. Les projets de musique anglophone doivent être dirigés à FACTOR.
    • Les rééditions et les compilations ne sont pas admissibles. Il peut s’agir cependant de réenregistrements.
    • Règle générale, un.e artiste peut déposer une nouvelle demande 18 mois suivant la date de sortie de l’album précédent et dans la mesure où le dossier de commercialisation de cet album est fermé.
    • Un album live est admissible si sa mise en marché s’effectue 18 mois suivant la date de sortie de l’album précédent et dans la mesure où le dossier de commercialisation de cet album est fermé.
    • Une priorité est accordée aux albums contenant 50 % de nouveautés et plus, c’est-à-dire des œuvres qui n’ont jamais été enregistrées sur un support commercialisé, exception faite de la musique classique et traditionnelle.

    Délai de réalisation

    L’album doit être réalisé et mis en marché, physiquement ou numériquement, dans les douze mois suivant l’acceptation du projet. Le dépôt du parachèvement est exigible trois mois suivant la sortie de l’album.

    Évaluation et attribution de l’aide

    Les aspects artistiques des projets (musique, texte, interprétation et cohérence artistique) sont évalués par un jury indépendant composé d’artistes, de professionnel.le.s de la musique et de représentant.e.s des médias. Cette évaluation du jury compte pour 40 % de la note finale. Aussi, l’administration analyse le projet à l’aide d’une grille évaluant l’environnement professionnel (30 %) et le positionnement de l’artiste (30 %) incluant un plan de commercialisation. Les projets liés à des artistes des communautés francophones canadiennes sont évalués par un jury spécifique. Une mesure d’équité est en vigueur pour les artistes interprètes féminines, pour les groupes mixtes ayant une majorité féminine ou les groupes ayant une leader féminine.

    Pour tout savoir sur ce processus de sélection par jury, consultez le Guide pratique des juré.e.s. À moins d’avis contraire, un projet refusé ne peut être redéposé avant un an.

    L’acceptation d’un projet est assujettie à la capacité financière de la ou du Demandeur de le mener à terme. À cet effet, elle ou il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

    Dépenses admissibles et inadmissibles

    Dépenses admissibles

    • Les dépenses sont admissibles six mois précédant le dépôt de la demande.
    • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
    • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
    • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par la ou le Demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employé.e.s pour lesquels des dépenses sont réclamées.
    • La direction artistique est une dépense admissible sous réserve du dépôt d’un curriculum vitae démontrant l’expertise de la personne devant remplir cette fonction. Le ou la directeur.trice artistique ne peut être l’artiste propriétaire de ses bandes. Règle générale, le ou la directeur.trice artistique n’est pas le ou la réalisateur.trice. Une mention à cet effet doit obligatoirement se retrouver sur la liste des crédits de l’album.

    Dépenses inadmissibles

    • Toutes dépenses réglées en argent comptant
    • Échange de services
    • Licences de reproduction mécanique et audio-visuelles
    • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
    • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
    • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
    • Frais d’administration des entreprises fournissant les produits et services
    Anchor : Demande et parachèvement

    Demande et parachèvement

    Dépôt de la demande

    ATTENTION ! Nouvelle procédure pour l’envoi de la demande.

    La demande doit être transmise via la page d’envoi spécifique au programme. Les pièces et documents suivants devront être joints aux endroits prévus à cet effet :

    • Trois chansons de l’enregistrement sonore pour lequel une aide financière est demandée en format MP3 ainsi que les textes de ces trois chansons pour l’évaluation jury
    • Formulaire de demande dûment complété
    • Contrat de production
    • Contrat de licence si la maison de disques n’est pas le ou la producteur.trice
    • Contrat de distribution
    • Curriculum vitae du ou de la réalisateur.trice
    • Curriculum vitae du ou de la directeur.trice artistique, s’il y a lieu
    • Contrat de gérance, s’il y a lieu
    • Contrat d’éditions, s’il y a lieu
    • Contrat d’agence de spectacles, s’il y a lieu
    • Contrat de production de spectacles, s’il y a lieu

    Toute demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée à la ou au Demandeur.

    Lorsque le projet est accepté

    • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante, incluant le studio, la réalisation ou la direction artistique, doit être préalablement autorisée par Musicaction.
    • Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
    • Règle générale, un premier versement correspondant à 50 % du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
    • Une copie numérique de l’album et sa pochette en format pdf sont exigibles dès sa sortie.
    • Si la ou le Demandeur est une entreprise, elle ou il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers
    • La ou le Demandeur doit reproduire à côté, mais distinctement sur la pochette, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA. Lorsque l’espace le permet, la phrase de reconnaissance suivante doit être ajoutée dans la liste des crédits de l’album « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Pour les albums distribués numériquement seulement, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent obligatoirement apparaître sur le visuel web de l’album. Les logos doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste dont l’album a été financé à la production. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste. Outre ce qui est précédemment mentionné, la ou le Demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

    Dépôt du parachèvement

    • La ou le Demandeur doit, au plus tard trois mois suivant la sortie de l’album, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
    • La ou le Demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
      • L’onglet Déclarations et rapport d’activités du formulaire dûment signé;
      • Les déclarations des œuvres pour chaque titre de l’album (SOCAN ou autres);
      • Les preuves du dépôt légal des enregistrements sonores réalisés au projet si elles sont requises par l’administration;
      • Les licences de reproduction mécanique des ayants droit (SOCAN DR ou autres) si elles sont requises par l’administration;
      • Pour les sorties uniquement numériques, déclaration de la ou du Demandeur comportant : la liste des crédits, le nom des auteur.trice.s et compositeur.trice.s pour chaque titre et les paroles (sur demande);
      • Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de financement.
    • À la suite de l’analyse du parachèvement, la ou le Demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
    • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
      • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
      • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
    • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
    • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par la ou le Demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
    • Les preuves de paiement acceptées sont :
      • Chèques compensés ou imagerie de chèques
      • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
      • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
      • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

    PROGRAMME 23-24 – Révision du 2023-03-01

    Anchor : Questions fréquentes

    Questions fréquentes

    Quand allez-vous recevoir des nouvelles de l’acceptation ou non de ma demande?

    Pour les demandes de septembre, réponse en décembre, pour celles d’avril, réponse en juin.

    Est-ce que les entreprises de distribution telles que Distrokid, TuneCore OU CD Baby sont acceptées comme entreprise de distribution?

    Non car ces compagnies n’ont pas de siège social au Canada. Vous pouvez trouver une liste non exhaustive d’entreprises de distribution canadiennes éligibles sur notre site, dans la rubrique : Documentation/Lexique/Entreprise canadienne de distribution

    Quelle est la différence entre le programme production d’album vs production et promotion de titres?

    Pour le programme PRODUCTION D’ALBUM, vous êtes tenu.e.s de réaliser et mettre en marché votre album dans les 12 mois suivant l’acceptation. Par la suite, vous pourrez faire une demande au programme COMMERCIALISATION NATIONALE et obtenir du financement pour la promotion de votre album.

    Pour le programme PRODUCTION ET PROMOTION DE TITRES, il s’agit d’un échéancier beaucoup plus court pour une opération rapide. Un titre doit être réalisé et promu dans les 5 mois suivant l’acceptation et les autres dans un délai de 9 mois.

    Qu’est-ce qui est considéré comme un album?

    Pour Musicaction, un album équivaut à un minimum de six titres de 60 secondes chaque ou 20 minutes de contenu musical. Un EP contient donc 5 titres et moins, et moins de 20 minutes de contenu musical.

    Je n’ai pas encore signé d’entente officielle avec une entreprise de distribution, puis-je déposer?

    Non. Pour être éligible vous devez absolument avoir une entente officielle avec une entreprise canadienne de distribution. Pour nous démontrer cela, vous avez deux options :

    Option 1 : fournir un contrat signé directement avec une entreprise canadienne de distribution.

    Option 2 : fournir un contrat signé avec un.e producteur.trice (contrat de production) ou une maison de disques (contrat de licence) qui a un contrat avec une entreprise canadienne de distribution.

    Quels contrats dois-je fournir lors du dépôt de ma demande?

    Si vous êtes un artiste ou un groupe qui s’auto-produit, vous n’avez pas besoin de contrat de production. Par contre, si vous avez un.e producteur.trice, vous devez fournir le contrat.

    Aussi, tel que mentionné précédemment, vous devez obligatoirement fournir un contrat avec une entreprise canadienne de distribution OU BIEN un contrat avec un.e producteur.trice (contrat de production) ou avec une maison de disques (contrat de licence) qui a un contrat avec une entreprise canadienne de distribution.

    De plus, si vous avez les contrats suivants, vous devez les joindre à votre demande :

    – Gérance

    – Production de spectacles

    – Agent.e de spectacles

    – Maison d’édition

    N.B. Nous pouvons accepter les mémo deals à la condition qu’ils soient signés et qu’ils contiennent les principales clauses du contrat. Si votre projet est accepté, les contrats complets seront exigés.

    Est-ce que mon album peut déjà être sorti?

    Oui, car les dépenses sont admissibles six mois précédant le dépôt de la demande.

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