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Commercialisation nationale
Volet 2 - Activités scéniques

Descriptif

Ce programme est destiné à la commercialisation nationale d’un album ou d’un DVD musical par un soutien d'une part, aux showcases, premières parties et spectacles et, d'autre part, à la tournée en région. Toute demande de soutien visant ces activités doit s’intégrer au plan de promotion de l’album et être accompagnée, ou avoir fait l’objet au préalable, d’une demande au programme Commercialisation nationale – Volet 1 – Promotion. Musicaction accompagne la commercialisation d’un album jusqu’à deux ans après sa sortie.

Qui peut demander ?

  • Artiste auto-producteur
  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Maison de disques
  • Producteur d'enregistrements sonores
  • Producteur de spectacles
  • Producteur reconnu

Le demandeur pour les activités de showcases, premières parties et spectacles, peut être le producteur de l'album, la maison de disques ou le producteur du spectacle.

Le soutien à la tournée en région doit obligatoirement être demandé par le producteur de spectacles.

Le producteur de spectacles doit informer la maison de disques avant de demander l’aide aux activités scéniques et celle-ci doit autoriser le dépôt de la demande.

Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet à la fois et ne peut avoir qu’un seul projet accepté par Musicaction qui soit en cours de réalisation. Il n’y a pas de limite de projet par inscription pour une entreprise ayant deux artistes canadiens associés, excluant tout artiste actionnaire ou associé de l’entreprise.

À l’exception des entreprises bénéficiant d’un statut de Producteur reconnu, une entreprise ou un individu a accès à un maximum de 75 000 $ annuellement pour tous les projets présentés sous les programmes Production d’un album, Production et promotion de titres, Commercialisation nationale – Volets 1 et 2 et Démarchage. À titre exploratoire pour l’exercice 16-17, l’aide relative aux Activités scéniques versée au producteur de spectacles peut faire partie de l’enveloppe de celui qui commercialise l’enregistrement sonore, comme si elle lui était versée directement, ou de celle du producteur de spectacles. À moins d’avis contraire au formulaire de demande, les engagements seront cumulés dans l’enveloppe de celui qui commercialise l’enregistrement sonore..

Aide maximale

L’aide maximale varie selon les deux types d’activités et les particularités suivantes:

  • Showcases, premières parties et spectacles : 15 000 $. Le montant accordé pour ces activités est assujetti à la limite fixée par projet au Volet 1 (50 000 $).
  • Tournée en région : 10 000 $.  Ce montant s'ajoute au maximum prévu au Volet 1 -  Promotion.
  • L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les projets soumis font l'objet d'une approbation directe.  L'aide est accordée après analyse de la demande assujettie aux conditions d'admissibilité.

L’acceptation du projet est assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être canadiens.
  • Pour la tournée en région, les règles suivantes s’appliquent :
    • La tournée doit comprendre au moins cinq spectacles rémunérés (cachet ou revenus de billetterie).
    • Les spectacles doivent avoir lieu à un minimum de trente kilomètres des grands centres.
    • Les spectacles doivent être confirmés au dépôt de la demande.
    • Cette aide peut être majorée pour un minimum de trois représentations supplémentaires.
  • L’album visé par la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone. L’album doit également faire l’objet d’une distribution physique ou numérique reconnue par Musicaction ou être en licence avec une maison de disques ayant un contrat avec un distributeur physique ou numérique reconnu.
  • Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • L’album doit avoir un minimum de huit plages ou un contenu musical de trente minutes.
  • Règle générale, l’album doit avoir été mis en marché au plus tard 18 mois précédant la demande.
  • Les entreprises bénéficiant d’un financement dans le cadre du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM) – Aides aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore ne sont pas admissibles.
  • Les entreprises bénéficiant d’un financement dans le cadre du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM) – Aides aux entreprises canadiennes d’édition musicale ne sont pas adissibles pour des projets d’édition musicale.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction. Les projets de musique anglophone doivent être dirigés à FACTOR.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant la fin des activités de spectacles.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande, sauf pour une demande soumise au même moment qu'une demande au Volet 1 assujettie au processus d'évaluation à la grille.  Dans ce cas, les dépenses sont admissibles six mois retroactivement.
  • Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximum admissible suivant : 150 $ / nuit.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non-commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant : 100 $ / jour.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.

Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musiciens et techniciens en lien avec la présentation de spectacles, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements (pour les artistes admissibles au financement en Vitrines musicales, voir les modalités spécifiques au volet visé). Pour une tournée, l’aide est admissible le jour de chaque représentation de même que pour les journées de déplacement, lorsque la série de spectacles est en continu.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • À moins d’indication contraire, toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien
  • Frais de pré-production et de production des spectacles
  • Frais liés à la présentation de spectacles en extérieur, accessibles gratuitement,  donnés dans le cadre de fêtes populaires autres que des événements en musique
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste – CNAS) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste :

  • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé;
  • Le contrat d’agence et de production de spectacles;
  • Les lettres d’invitation ou les contrats de diffusion de spectacles et de location de salle pour les spectacles prévus à la demande.

Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance  doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Toutes autres activités de promotion financées, telles la publicité des spectacles, article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique doivent également contenir distinctement le logo MUSICACTION, le mot-symbole CANADA et, lorsque l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard deux mois suivant la fin des activités de spectacles financées, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :
    • L’onglet Déclarations parachèvement du formulaire dûment signé;
    • Les contrats de spectacles et de location de salle non envoyés à la demande ;
    • Les contrats de publicités de spectacles avec preuves de parution.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte
    • Dépenses payées par le distributeur : relevé mensuel du distributeur où apparaît la transaction

PROGRAMME 17-18- Révision 17-03-06

Projets récents acceptés (2016-2017)

Demandeur Artiste / Projet
4 de Trèfle Productions Les Bouches Bées
AFL Productions Alain-François
Ambiances Ambiguës Les Goules
Avalanche Productions Montcalm Térèz
Baillargeon Blanche Baillargeon Blanche
Baillargeon Blanche Baillargeon Blanche
Baillargeon Blanche Baillargeon Blanche
Baillargeon Blanche Baillargeon Blanche
Blanche Tortue (Pump Up The World) Diouf Elage
Blanche Tortue (Pump Up The World) Diouf Elage
Bombusica Bombolessé
Brulée Mélanie Brulée Mélanie
Brulée Mélanie Brulée Mélanie
Brulée Mélanie Brulée Mélanie
Buzz Cuivres Buzz
Buzz Cuivres Buzz
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs Arsenault Guillaume
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs Arsenault Guillaume
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs Arsenault Guillaume
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs Henri Godon
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs Henri Godon
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs Klô Pelgag
Costume Records Samito
D'Angers Musique Angers Marc
Disques Artic Provençal Mathieu
Disques Artic Provençal Mathieu
Disques Artic Provençal Mathieu
Disques Effendi Auguste Quartet
Dubeau Éric Dubeau Éric
Dubeau Éric Dubeau Éric
Éditions Ad Litteram Bérubé Mathieu
Équipe Spectra Artistes variés - 7 jours en mai
Films Gilles Carle Chloé Sainte-Marie
Films Gilles Carle Chloé Sainte-Marie
Gestion François Léveillé Léveillée François
Gestion François Léveillé Léveillée François
Go Musique Bodh'aktan
Granger Anique Granger Anique
Granger Anique Granger Anique
Gregg Musique Nicolas Noël
Grenier Musique Richard Denis
Idée Plus Robichaud Michel
Kay Productions Musique Blé
L'Appel du large Goulet Pierre-Hervé
Lachance Antoine Lachance Antoine
Lafab Musique Goulet Gabrielle
Lafab Musique Swing
Lafontaine Mathieu Bleu Jeans Bleu
Lafontaine Mathieu Bleu Jeans Bleu
Lafontaine Mathieu Bleu Jeans Bleu
Leroux André Leroux André
Les Chiclettes Les Chiclettes
Les Hôtesses d'Hilaire Les Hôtesses d'Hilaire
Louissaint Wesley Wesli
Louissaint Wesley Wesli
Modèle Totem I.D.A.L.G.
Morissette Michel Morissette Michel
MP3 Disques 2Frères
MP3 Disques Joe Bocan
Myner Janie Renée Janie Renée
Ourse Audio Hurd Allan
Pelletier Vincent Appelby Vincent
Pelletier Vincent Appelby Vincent
Pierre-Luc Durand Consultant Appelby Vincent
Pierre-Luc Durand Consultant Durand Catherine
Pierre-Luc Durand Consultant Faubert Francis
Pierre-Luc Durand Consultant Saint-Pierre Joëlle
Pourpour Fanfare Pourpour
Prodat Brunet Ariane
Prodat De Larochellière Luc
Prodat Poulin Alexandre
Production Mido Hudon Jason
Productions Bonne maison Raton Lover
Productions Bonne maison Raton Lover
Productions de l'Onde Artistes variés - Le loup de Noël
Productions de l'Onde Bon Débarras
Productions de l'Onde Bori Edgar
Productions de l'Onde Bori Edgar
Productions de l'Onde Bori Edgar
Productions des Imposteures Christine Tassan et les Imposteures
Productions des Imposteures Christine Tassan et les Imposteures
Productions du Moulin Mélisande [Électrotrad]
Productions Forêt noire Cherry Chérie
Productions Forêt noire Cherry Chérie
Productions Géocircus (8237697 Canada) Imbault Yan
Productions Marc Labelle Kleztory
Productions Marc Labelle Kleztory
Productions Onimus Hellman Thomas
Productions Pasa Musik Mehdi Cayenne
Productions Pasa Musik Shauit
Productions Pasa Musik Shauit
Productions Petite Tempête Julie Blanche
Productions Petite Tempête Julie Blanche
Productions Petite Tempête Julie Blanche
Productions Pixie Raffy
Productions Sacapus Musique à Bouches
Productions Virago Blais Isabelle - Brillant Pierre-Luc
R-Musik Veilleux Steve
Saint-Pierre Joëlle Saint-Pierre Joëlle
Saint-Pierre Joëlle Saint-Pierre Joëlle
Slam Disques Athena
Slam Disques Athena
Slam Disques Kamakazi
Slam Disques Les Conards à l'Orange
Studio Ouïe-Dire Pelletier Claire
Webber Giselle Orkestar Kriminal