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Production d’un album

Descriptif

Ce programme est destiné à la production d’un album ou d’un DVD musical. L’album doit avoir un minimum de huit plages ou un contenu musical de 30 minutes. Ne sont pas admissibles au processus par jury les projets relatifs aux artistes ayant reçu l’appui de Musicaction pour quatre projets d’album en musique vocale francophone et sept projets d’album pour les autres musiques, de même que les artistes ayant vendu plus de 150 000 copies en carrière.

Qui peut demander?

  • Artiste auto-producteur
  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Producteur d’enregistrements sonores
  • Producteur reconnu

Le demandeur doit être le propriétaire de la bande maîtresse.

En jury, un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet à la fois et ne peut avoir qu’un seul projet accepté par Musicaction qui soit en cours de réalisation. Il n’y a pas de limite pour une entreprise ayant deux artistes canadiens associés, excluant tout artiste actionnaire ou associé de l’entreprise.

À l’exception des entreprises bénéficiant d’un statut de Producteur reconnu, une entreprise ou un individu a accès à un maximum de 75 000 $ annuellement pour tous les projets présentés sous les programmes Production d’un album, Production et promotion de titres, Commercialisation nationale – Volets 1 et 2 et Démarchage.

Aide maximale

  • Sélection par jury : 25 000 $ en musique vocale francophone et musique du monde, 20 000 $ pour les autres musiques.
  • Producteur reconnu : 50 000 $.
  • L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Aide aux auteurs-compositeurs : Une aide est accordée aux auteurs et aux compositeurs canadiens d’un album financé à la production par Musicaction. Elle est de 800 $ par chanson ou composition originale, pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé et se limite à la partie canadienne de l’œuvre. Cette aide est de 400 $ pour les paroles et 400 $ pour la musique. Un montant maximal de 2 000 $ a été fixé pour tout auteur ou compositeur ayant participé à la production de l'album. Cette limite s’applique dès que cette participation est mentionnée à la liste des crédits de l’album même si aucune rémunération n’a été attribuée pour cette participation.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

En jury, les projets d’album sont évalués artistiquement par un jury indépendant composé d’artistes, de professionnels de la musique et de représentants des médias. L’évaluation accorde 40 points au projet artistique (musique, textes et interprétation musicale), 30 points à l’environnement professionnel et 30 points au plan de commercialisation. Les projets liés à des artistes des communautés francophones canadiennes sont évalués par un jury spécifique. Pour tout savoir sur ce processus de sélection, consultez le Guide pratique du juré. À moins d’avis contraire, un projet refusé ne peut être redéposé avant un an.

Les projets des Producteurs reconnus font l’objet d’une approbation directe. L’aide est accordée après analyse de la demande assujettie aux conditions d’admissibilité.

Peu importe le mode d’approbation du projet, son acceptation est assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être canadiens.
  • L’album visé par la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone. Il doit également faire l’objet d’une distribution physique ou numérique reconnue par Musicaction ou être en licence avec une maison de disques ayant un contrat avec un distributeur physique ou numérique reconnu.
  • Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • Les entreprises bénéficiant d’un financement dans le cadre du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM) – Aides aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore ne sont pas admissibles.
  • Les entreprises bénéficiant d’un financement dans le cadre du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM) – Aides aux entreprises canadiennes d’édition musicale ne sont pas admissibles pour des projets d’édition musicale.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.  Les projets de musique anglophone doivent être dirigés à FACTOR.
  • Les rééditions et les compilations ne sont pas admises. Il peut s'agir cependant de réenregistrements.
  • Le DVD musical doit contenir des images synchronisées avec une prestation musicale d’un artiste. Les DVD relatifs aux documentaires, aux films et à la production d’émissions de télévision ne sont pas admissibles.
  • Règle générale, un artiste peut déposer une nouvelle demande 18 mois suivant la date de sortie de l’album précédent et dans la mesure où le dossier de commercialisation de cet album est fermé.
  • Un album live est admissible si sa mise en marché s’effectue 18 mois suivant la date de sortie de l’album précédent et dans la mesure où le dossier de commercialisation de cet album est fermé.
  • Pour les projets évalués par jury, une priorité est accordée aux albums contenant 50 % de nouveautés et plus, c’est-à-dire des œuvres qui n’ont jamais été enregistrées sur un support commercialisé, exception faite de la musique classique et traditionnelle.

Délais de réalisation

L’album doit être réalisé et mis en marché, physiquement ou numériquement, dans les douze mois suivant l’acceptation du projet. Le dépôt du parachèvement est exigible trois mois suivant la sortie de l’album.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Pour les Producteurs reconnus, les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande. Cependant, les dépenses de pré-production sont admissibles jusqu’à huit mois précédant le dépôt de la demande. Ces dernières peuvent représenter au plus 10 % des dépenses admissibles du projet, excluant les frais d’administration.
  • Pour les projets évalués par jury, les dépenses sont admissibles six mois précédant le dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
  • Le cachet d’un réalisateur étranger qui effectue son travail dans des studios canadiens peut, dans la mesure où cette demande est signifiée et autorisée, être considéré comme une dépense admissible.
  • La direction artistique est une dépense admissible sous réserve du dépôt d’un curriculum vitae démontrant l’expertise de l’individu devant remplir cette fonction. Le directeur artistique ne peut être l’artiste propriétaire de ses bandes. Règle générale, le directeur artistique n’est pas le réalisateur. Une mention à cet effet doit obligatoirement se retrouver sur la liste des crédits de l’album.
  • DVD musical : Seuls les frais relatifs à l’enregistrement audio d’un DVD et à la programmation de l’interface sont admissibles.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Frais de séjour et de déplacement (sauf exception préalablement autorisée)
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Licences de reproduction mécanique et audio-visuelles
  • Pressage des albums
  • Impression des pochettes d’album
  • Règle générale, toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

La demande doit être transmise via le système d’inscription en ligne inscription.musicaction.ca. Les pièces et documents suivants devront être joints aux endroits prévus à cet effet dans le formulaire :

  • Contrat de production
  • Contrat de licence si la maison de disques n’est pas le producteur
  • Contrat de distribution
  • Curriculum vitae du réalisateur
  • Curriculum vitae du directeur artistique, s’il y a lieu
  • Contrat de gérance, s’il y a lieu
  • Contrat d'éditions, s’il y a lieu
  • Contrat d’agence de spectacles, s’il y a lieu
  • Les trois chansons en format MP3 et les textes lorsque la demande est soumise en évaluation jury

Une demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante, incluant le studio, le réalisateur ou le directeur artistique, doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Huit copies de l’album ou, pour les sorties uniquement numériques, deux copies de tous les titres de l’album gravés sur CD, sont exigibles dès sa sortie;
  • Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
  • Le demandeur s’engage à fournir à Musicaction les rapports de ventes de l’album financé et ce, jusqu’à deux ans complétés suivant sa sortie. Ce rapport est exigible le 30 août de chaque année et devra refléter les ventes pour la période du 1er juillet au 30 juin.
  • Le demandeur doit reproduire à côté, mais distinctement sur la pochette, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA. Il doit, lorsque l’espace le permet, ajouter la phrase de reconnaissance suivante dans la liste des crédits de l’album « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Pour les albums distribués numériquement seulement, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent obligatoirement apparaître sur le visuel web de l’album. Les logos doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste dont l’album a été financé à la production. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard trois mois suivant la sortie de l’album, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :
    • L’onglet Déclarations et rapport d’activités du formulaire dûment signé;
    • Les déclarations des œuvres pour chaque titre de l’album (SOCAN ou autres);
    • Les licences de reproduction mécanique des ayants droit (SODRAC ou autres) si elles sont requises par l’administration;
    • Pour les sorties uniquement numériques, déclaration du demandeur comportant : la liste des crédits, le nom des auteurs et compositeurs pour chaque titre et les paroles (sur demande);
    • Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de financement.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 60 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 16-17 - Révision du 16-03-01

Projets récents acceptés (2015-2016)

Demandeur Artiste / Projet
9282-8615 Québec Dead Obies
Ambiances Ambiguës Gazoline
Arsenault Guillaume Arsenault Guillaume
Audet Maude Audet Maude
Belliard Alexandre Belliard Alexandre
Belliveau George Belliveau George
Benoit Joannie Benoit Joannie
Bouchard Philippe Brach Philippe
Brassard Rose-Emmanuelle Valland Rosie
Brousseau Olivier Brousseau Olivier
Chassé Rémi Chassé Rémi
Coopérative de services artistiques Les Faux-Monnayeurs Pelgag Klô
Côté Sylvain Les Goules
Coyote Records Mauves
D'Angers Musique Angers Marc
Dans L'Shed Dans l'Shed
Disques 7ième Ciel Brown
Disques 7ième Ciel Koriass
Disques 7ième Ciel Rythme 2
Disques Indica Alarie Ludovic
Disques RER Vita Nova
Duquette Andrée-Anne Duquette Andie
Éditions Ad Litteram Bérubé Mathieu
Éditions Ad Litteram Kingsbury Simon
Éditions Ad Litteram Moran
Explicit Productions Facekché
Explicit Productions Lmc'râr
Explicit Productions Northsiderz
Explicit Productions Ô-Lit
Explicit Productions Sadik
Explicit Productions Taktika
Explicit Productions Vendetta
FamGroup Rochette Jeanne
Faubert Cloutier Francis Faubert Francis
Ferguson Shaun Ferguson Shaun
Flûte Alors! Flûte Alors!
Gestion Denis Wolff Boogat
Gestion François Léveillé Toussaint-Léveillé Sarah
Gestion Son Image Artistes variés - Hommage à Raymond Lévesque
Gestion Son Image Artistes variés - Revivre
Gestion Son Image Landry Charles
Gestion Son Image Minatore
Gestion Yvan Fréchette Samuele
Go Musique Bodh'aktan
Gregg Musique Arthur L'aventurier
Gregg Musique Brimbelle
Gregg Musique Nicolas Noël en spectacle
High life Music Sabotage Sabrina
I.D.A.L.G. I.D.A.L.G.
Intakto Intakto
Intello Productions Yao
J'ai dit bon musique Les Païens
Jobin Shawn Jobin Shawn
Kay Productions Musique Blé
L-A Be Navert
L-A Be Wilkin Renée
Label Musique Ale Dee
Lachance Antoine Lachance Antoine
Lafab Musique Goulet Gabrielle
Lafontaine Mathieu Bleu Jeans Bleu
Les Hôtesses d'Hilaire Les Hôtesses d'Hilaire
McGraw Maxime McGraw Maxime
McNicoll Stéphane McNicoll Stéphane
Mo'Fat Management Philémon Cimon
Modabi Ndogeya José Louis Kwenders Pierre
Mordicus Mordicus
MP3 Disques Daraîche Paul
Myner Janie-Renée Janie-Renée
Normand Alexis Normand Alexis
Orchestre national de Jazz Orchestre national de Jazz
Orchestre symphonique de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent Orchestre symphonique de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent
Pin Ludovic Pin Ludo
Plate comme le ciel Avec pas d'casque
Pourpour La Fanfare Pourpour
Prodat De Larochellière Luc
Prodat Giroux Frédéric
Prodat Mille Îles
Production Maz Maz
Productions Clés Sabrina & Stéphanie Barabé
Productions des Imposteures Christine Tassan et les Imposteures
Productions Folle Avoine Artistes variés - Léo et les presqu'îles la suite
Productions Géocircus (8237697 Canada) Imbault Yan
Productions Grande Plume Manu Militari
Productions Joe Sullivan Big Band Sullivan Joe Big Band
Productions La Voix Lactée Bilodeau Émile
Productions Labombe Lacombe Sébastien
Productions Le Lab 5 For Trio
Productions Le Lab Ensemble Kô
Productions Le Lab Montréal Hard Bop Five
Productions Majorette Major Catherine
Productions Onimus Hellman Thomas
Productions Pop Culture Veilleux Steve
Productions Silence d'Or Artistes variés - La force du nombre 2
Productions Silence d'Or Confus
Productions Silence d'Or Farfadet
Productions Silence d'Or Sans Pression
Racette Geneviève Racette Geneviève
S7 Productions Cossette Elisabeth
S7 Productions Laricchiuta Rosa
Simone Records Fortin Fred
Slam Disques Les Conards à l'orange
Slam Disques Rouge Pompier
Slater et Fils Slater et Fils
Sphère Musique Barrasso
Sphère Musique Jacques Clément
Sphère Musique Zita Ariane
Studio de musique ancienne de Montréal SMAM
Tricot Machine Leduc Catherine
Veille Amélie Veille Amélie