You are here

Vitrines musicales
Volet 2 - Tournée nationale

Descriptif

Ce programme a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre d’événements et de tournées d’envergure afin de favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Il veut également favoriser l’accès des communautés francophones canadiennes à des prestations musicales dans leur langue. Ce second volet vise le développement professionnel des artistes et une meilleure visibilité de ceux-ci par des tournées au Canada s’adressant aux publics francophone et anglophone. Chaque tournée fait l’objet de deux demandes, une de la part du réseau de diffuseurs admissibles, l’autre de la part de l’artiste ou de son représentant.

Une aide spécifique visant la promotion numérique de la tournée peut également être accordée au réseau de diffuseurs accueillant la tournée. Dans une perspective de développement de public, cette initiative vise à stimuler l’intérêt de celui-ci par une promotion spécifique sur des plateformes numériques.

Qui peut déposer?

  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Entreprise VEM
  • Gérant
  • Maison de disques
  • Producteur de spectacles
  • Producteur reconnu
  • Réseau de diffusion de spectacles

Les artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dont le dernier album francophone ou le projet de titres numériques, commercialisé depuis moins de 24 mois au 31 mars, a été soutenu par le Fonds de la musique du Canada, sont automatiquement admissibles au programme des Vitrines. Les artistes ayant un enregistrement sonore non financé paru depuis moins de 24 mois au 31 mars peuvent être admissibles au programme s’ils ont été sélectionnés par jury lors de dépôt de candidature effectué en février de chaque année pour l’année financière débutant le 1er avril. Les artistes peuvent déposer leur candidature en complétant le formulaire en ligne prévu à cet effet sur le site inscription.musicaction.ca et en soumettant trois (3) titres pour écoute, et ce au plus tard le 2 février 2017 pour l’année financière 2017-2018.

Aide maximale

Seules les tournées organisées dans les réseaux ci-après sont admissibles selon les particularités suivantes :

Réseau Type de spectacle Nombre de tournées Nombre minimum de spectacles Aide au diffuseur et au réseau Aide au producteur
ROSEQ 1ère partie 4 5 350 $ / date + 750 $ de frais d'administration pour le réseau par tournée

Aide au plateau:

  • 800 $ / 1 pers
  • 900 $ / 2 pers
  • 1 250 $ / 3 pers
  • 1 350 $ / 4 pers
  • 1 500 $ / 5 pers         

+ remboursement du transport aérien à 75 %  (max 5 pers)

Réseau des Grands Espaces

Règle générale, spectacle

2 5

550 $ / date + 750 $ de frais d'administration pour le réseau par tournée

Réseau Ontario, et RADARTS

Règle générale, spectacle d’un artiste d’une autre province (région) ou 1ère partie d’un artiste de la province

2 5

550 $ / date + 750 $ de frais d'administration pour le réseau par tournée

Réseau Coup de cœur francophone

Spectacle

Règle générale, 2

5

800 $ / date + 750 $ de frais d'administration pour le réseau par tournée

Chemin chez nous

Spectacle 2 5 Aucune

Aide au plateau Max 7 500 $ par tournée

L’aide maximale offerte au réseau de diffusion pour la promotion numérique visant à accroître la visibilité de l’artiste est de 7 500 $ par tournée. L’aide ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Lorsque la demande rencontre tous les critères et les conditions d’admissibilité du programme, le projet est approuvé par l’administration.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être canadiens.
  • L’album au soutien de la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone.
  • L’artiste doit donner une prestation d’au moins 30 minutes liée à son dernier album ou projet de titres numériques.
  • Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant la fin de la tournée.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
  • L’aide accordée au diffuseur est un montant fixe par représentation en fonction du réseau dans lequel a lieu la tournée.
  • L’aide accordée à l’artiste ou à son représentant est une aide au plateau qui couvre l’ensemble des dépenses relatives aux cachets, aux frais de séjour et aux déplacements terrestres d’un maximum de cinq personnes. Le transport aérien est une dépense supplémentaire admissible.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Frais de pré-production et de production des spectacles
  • À moins d’indication contraire, toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste – ICV2) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste :

  • Le demandeur Réseau : l’onglet Réseau du formulaire dûment signé, les invitations avec conditions d’accueil ou contrats de diffusion ainsi que le plan de promotion numérique si une aide est demandée à ce chapitre.
  • Le demandeur Artiste : l’onglet Artiste du formulaire dûment signé et, s’il y a lieu, contrat de production de spectacles, d’agence ou de gérance avec le représentant autorisé de l’artiste.

Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante doit également être ajoutée sur le site web du demandeur : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada et à la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés ».  Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard 2 mois suivant la fin de l’activité, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur Réseau doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :
    • Les onglets Réseau et Attestations Diffuseurs du formulaire dûment signés;
    • Si une aide a été accordée à la promotion numérique, joindre également le dossier de presse de la tournée et la preuve sur support de la promotion numérique réalisée.
  • Le demandeur Artiste doit, au même moment, faire parvenir par la poste tous les documents suivants :
    • L’onglet Artiste signé et l’onglet Attestations Artiste du formulaire signé par l’artiste et les musiciens accompagnateurs;
    • Les factures et preuves de paiement du transport aérien, s’il y a lieu.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 17-18 - Révision du 17-03-06

Projets récents acceptés (2017-2018)

Demandeur Artiste / Projet
Benoit Joannie Benoit Joannie (Tournée ROSEQ 17-06 et 17-07)
Butler Raphaël Butler Raphaël (Tournée ROSEQ 17-07 et 17-08)
Coup de cœur francophone Pandaléon (Tournée Coup de Coeur 16-11)
LeBlanc Simon Simon Daniel (Tournée ROSEQ 17-07)
ROSEQ Benoit Joannie (Tournée 17-06 et 17-07)
ROSEQ Butler Raphaël (Tournée 17-07 et 17-08)
ROSEQ Simon Daniel (Tournée 17-07)