Les programmes 2026 – 2027 sont disponibles !

Les programmes 2026-2027 de la Fondation sont maintenant disponibles en ligne. Nous vous invitons à relire attentivement ceux-ci avant le dépôt d’une demande. Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur les nouveautés importantes pour l’année 2026-2027 que vous devez absolument connaître.

Un nouveau formulaire pour le programme Production d’un album

Par souci d’accompagnement et de modernisation, nous avons repensé de fond en comble notre formulaire de demande. Interface épurée, hiérarchie visuelle claire et instructions précises pour faciliter la compréhension et rendre l’expérience plus agréable!

Actuellement déployée en phase bêta pour ce programme spécifique, cette nouvelle version permettra de recueillir des retours concrets avant d’itérer et de finaliser le design. Ce premier livrable lance une refonte globale couvrant l’ensemble de nos programmes, dont le déploiement progressif se poursuivra dans les prochains mois.

Règles plus strictes pour les programmes en Production Jury

Compte tenu de la demande croissante dans les programmes de Production d’un album et de Production et promotion de titres, la Fondation appliquera de façon très stricte l’obligation d’envoyer l’ensemble de la documentation requise au soutien d’une demande à l’heure maximale le jour de l’inscription. Ainsi, tous les dossiers incomplets seront automatiquement jugés irrecevables. Ces dossiers pourront être redéposés à nouveau par les Demandeurs lors de la prochaine période d’inscription dans la mesure où ils seront complets.  

À l’écoute de la clientèle : des améliorations apportées au programme SEOF pour la prochaine année !

Le programme Soutien aux entrepreneur.e.s et organismes des CLOSM francophones, créé en 2023-2024 dans le cadre du Plan d’action sur les langues officielles, se développe en concertation avec le milieu. À la suite de consultations auprès des bénéficiaires, voici les améliorations qui ont été apportées au Volet 1 – Aide aux entreprises :

D’une part, des balises concernant le soutien à la main-d’œuvre permettront aux entreprises d’avoir une meilleure prévisibilité sur la composition de leur équipe et sur les activités structurantes pouvant être réalisées avec cette enveloppe annuelle.

D’autre part, seront maintenant considérés admissibles des projets ayant une portée collective, avec pour objectifs, la diversification des revenus de l’entreprise et le développement de carrières d’artistes des CLOSM francophones. Ces initiatives devront s’inscrire dans un de ces axes :

• Axe 1 – Positionner l’entreprise en mettant collectivement en valeur ses artistes;

• Axe 2 (Projet pilote) – Agir comme un levier de croissance pour sa communauté en contribuant au développement de nouvelles carrières artistiques et d’une relève des métiers entourant les artistes, tout en respectant l’écologie de l’offre existante.

États financiers – De nouvelles normes en vigueur dès le 1^er avril prochain

À compter du 1^er avril 2026, Musicaction met en place de nouvelles normes concernant les états financiersEn vigueur à compter du 1er avril 2026 Mise en contexte Dans un souci de clarification et de simplification, Musicaction a revu ses normes relatives aux états financiers devant être fournis par les bénéficiaires. Auparavant fonction des aides financières reçues par le bénéficiaire dans sa dernière année fiscale, le calcul des seuils déclenchant les obligations suivantes est dorénavant basé sur More. Désormais, les seuils déterminant le type d’états financiers à fournir seront calculés en fonction des engagements annuels accordés aux Demandeurs au cours de l’année financière de Musicaction, plutôt qu’à partir des aides reçues dans la dernière année financière du Demandeur.

Les déclarations de revenus et les avis de cotisations des bénéficiaires en entreprises individuelles (travailleur autonome) et en société en nom collectif (S.E.N.C.) ne sont plus requis. Tous les Demandeurs doivent toutefois attester se conformer en tout temps à leurs obligations fiscales fédérale et provinciale/territoriale. 

Selon le montant total de l’aide accordée, les bénéficiaires devront désormais présenter des états financiers internes ou une mission de compilation, une mission d’examen ou une mission d’audit, avec des exigences particulières pour certains programmes.

Mise en place d’une nouvelle procédure de parachèvement allégéeEn vigueur pour tous les projets acceptés à compter du 1er avril 2026 Mise en contexte Avec l’objectif de mieux accompagner sa clientèle et de répondre à certains besoins exprimés dans le cadre de l’Évaluation du Fonds de la musique du Canada 2018-2023, Musicaction met en place une nouvelle procédure de parachèvement comportant plusieurs allégements des rapports finaux et de More

Tous les projets acceptés à compter du 1er avril 2026 bénéficieront de la nouvelle procédure de parachèvement visant l’allégement des rapports finaux et de leur vérification. Bien que le budget-bilan des dépenses prévues et réalisées demeure obligatoire et continue d’être analysé, les dépenses détaillées ne seront plus vérifiées de façon systématique comme auparavant. Un taux de vérification réduit, variant entre 20 % et 30 % selon les programmes, sera désormais appliqué, avec une sélection à la fois ciblée et aléatoire des dossiers.