Stéphanie Bédard
@Christine Berthiaume
ANNEXE
Ce programme a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dans le cadre d’événements et de tournées d’envergure afin de favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Il veut également favoriser l’accès des communautés francophones canadiennes à des prestations musicales dans leur langue.
Ce premier volet vise à soutenir les artistes de la francophonie canadienne, provenant des communautés francophones en situation minoritaire, sélectionné.e.s par un événement afin d’y présenter une vitrine officielle rémunérée ou non devant des professionnel.le.s. Exceptionnellement, une association ou un organisme des communautés francophones pourrait se prévaloir de ce programme afin de présenter un minimum de 3 artistes issu.e.s des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre d’un événement d’envergure au Québec. Il en est de même pour un événement anglophone se tenant dans une autre province que le Québec qui souhaite présenter un minimum de 3 artistes issu.e.s des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre de son événement.
Les artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dont le dernier album ou EP francophone, commercialisé depuis moins de 36 mois et qui a été soutenu par le Fonds de la musique du CanadaLe Fonds de la musique du Canada est un programme composé des deux volets complémentaires suivants : • Volet Initiatives individuelles ;
• Volet Initiatives collectives.
sont automatiquement admissibles au programme des Vitrines musicales. Il en est de même pour les artistes ayant fait paraître un album ou EP non financé, ou ayant un album ou EP à venir dans les 6 prochains mois, dans la mesure où ils ou elles ont été sélectionné.e.s dans le cadre d’un projet, d’une tournée ou d’un événement soutenu par la Fondation Musicaction.
La ou le Demandeur est l’artiste lui-même ou son ou sa représentant.e. Les artistes provenant de la province où a lieu l’événement sont admissibles.
L’aide maximale est de 4 000 $ par projet. S’il s’agit d’un projet porté par un organisme de la francophonie canadienne pour présenter un minimum de 3 artistes dans le cadre d’un événement d’envergure au Québec, ou d’un événement anglophone se tenant dans une autre province que le Québec qui souhaite présenter un minimum de 3 artistes issu.e.s des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre de son événement, l’aide maximale est de 15 000 $. L’aide ne peut en aucun cas excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres. Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.
Un soutien parental peut être octroyé à un.e artiste soutenu.e par ce programme. Sont aussi admissibles à cette aide les professionnelles, que celles-ci soient entrepreneures ou employées, se déplaçant à titre de représentante de l’artiste ainsi que les musiciennes accompagnant un.e artiste, dont le déplacement pour la présentation d’une vitrine ou d’un spectacle est financé dans le cadre de ce volet. La clientèle cible peut se rendre directement sur la page de ce programme pour obtenir plus d’informations ainsi que le formulaire.
Le dépôt du parachèvement est exigible 2 mois suivant la fin de l’activité.
Lorsque la ou le Demandeur rencontre tous les critères et les conditions d’admissibilité du programme, le projet est approuvé par l’administration.
Dépenses admissibles
Frais de séjour et déplacement admissibles
La ou le Demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.
Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur les montants maximums admissibles suivants : 150 $ / nuit au Canada et 300 $ / nuit à l’étranger.
Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.
Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.
Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :
Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant : 200 $ / jour.
Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration de la ou du Demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement, sujet, au titre du remboursement, aux durées maximales prévues aux différents programmes.
Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musicien.ne.s et technicien.ne.s en lien avec la présentation de spectacles au Canada et à l’étranger, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements (pour les artistes admissibles au financement en Vitrines musicales, voir les modalités spécifiques au volet visé). Pour une tournée au national, l’aide est admissible le jour de chaque représentation de même que pour les journées de déplacement, lorsque la série de spectacles est en continu.
Dépenses inadmissibles
La ou le Demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste-Événement – ICV1) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande doivent également être transmis :
Une demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée à la ou au Demandeur.
La ou le Demandeur doit, au plus tard 2 mois suivant la fin de l’activité, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
La ou le Demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
À la suite de l’analyse du parachèvement, la ou le Demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par la ou le Demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
Les preuves de paiement acceptées sont :
PROGRAMME 24-25 – Révision du 2024-05-09