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Production d’un album

Descriptif

Ce programme est destiné à la production d’un enregistrement sonore. L’album doit avoir un minimum de six plages (d'au moins 60 secondes chacune) ou un contenu musical de 20 minutes.

Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.

Qui peut demander?

  • Artiste auto-producteur
  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Producteur d’enregistrements sonores

 

Le demandeur doit être le propriétaire de la bande maîtresse.

Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet à la fois et ne peut avoir qu’un seul projet accepté par Musicaction qui soit en cours de réalisation. Il n’y a pas de limite pour une entreprise ayant deux artistes canadiens associés, excluant tout artiste actionnaire ou associé de l’entreprise.

Aide maximale

Mesure exceptionnelle 2021-2022

Les albums acceptés dans l’année 2021-2022 bénéficieront d’une mesure exceptionnelle et pourront obtenir un financement jusqu’à 75% des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres. L'aide maximale est de 28 000 $ en musique vocale francophone et musique du monde, 23 000 $ pour les autres musiques.

Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.

 

Programme Auteurs et Compositeurs

Une contribution est accordée aux auteurs et compositeurs canadiens d’un album ou de titres numériques financés à la production par Musicaction.

  • Cette contribution est de 900 $ par chanson ou composition originale pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé et se limite à la partie canadienne de l’œuvre. Elle est de 450 $ pour les paroles et 450 $ pour la musique.
  • Tout auteur ou compositeur ayant participé à la production de l’enregistrement sonore peut recevoir un montant maximal de 4 000 $. Cette limite s’applique dès que cette participation est mentionnée à la liste des crédits de l’album même si aucune rémunération n’a été attribuée pour cette participation.
  • La contribution maximale versée par projet est de 9 000 $.
  • La contribution totale versée aux auteurs et compositeurs ne peut pas excéder le montant déboursé à la production de l’enregistrement sonore par Musicaction.

 Cette contribution sera versée une fois l’analyse du parachèvement de l’enregistrement sonore complétée.

  • Au dépôt du parachèvement de l’enregistrement sonore, l’onglet Auteur-Compositeur du formulaire en format EXCEL transmis lors de l’acceptation du projet doit être complété.
  • Les déclarations d’œuvres (SOCAN ou autres) pour chaque titre de l’enregistrement sonore doivent être déposées.
  • Les crédits de l’album relatifs aux auteurs et compositeurs doivent correspondre aux déclarations d’œuvres déposées pour que l’aide puisse être versée.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les projets d’album sont évalués artistiquement par un jury indépendant composé d’artistes, de professionnels de la musique et de représentants des médias. L’évaluation accorde 40 points au projet artistique (musique, textes et interprétation musicale), 30 points à l’environnement professionnel et 30 points au plan de commercialisation. Les projets liés à des artistes des communautés francophones canadiennes sont évalués par un jury spécifique. Pour tout savoir sur ce processus de sélection, consultez le Guide pratique du juré. À moins d’avis contraire, un projet refusé ne peut être redéposé avant un an..

L'acceptation d'un projet est assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être canadiens.
  • L’album visé par la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone. Il doit également faire l’objet d’une distribution physique ou numérique reconnue par Musicaction ou être en licence avec une maison de disques ayant un contrat avec un distributeur physique ou numérique reconnu.
  • Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • Les entreprises bénéficiant d'une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.  Les projets de musique anglophone doivent être dirigés à FACTOR.
  • Les rééditions et les compilations ne sont pas admises. Il peut s'agir cependant de réenregistrements.
  • Le DVD musical doit contenir des images synchronisées avec une prestation musicale d’un artiste. Les DVD relatifs aux documentaires, aux films et à la production d’émissions de télévision ne sont pas admissibles.
  • Règle générale, un artiste peut déposer une nouvelle demande 18 mois suivant la date de sortie de l’album précédent et dans la mesure où le dossier de commercialisation de cet album est fermé.
  • Un album live est admissible si sa mise en marché s’effectue 18 mois suivant la date de sortie de l’album précédent et dans la mesure où le dossier de commercialisation de cet album est fermé.
  • Une priorité est accordée aux albums contenant 50 % de nouveautés et plus, c’est-à-dire des œuvres qui n’ont jamais été enregistrées sur un support commercialisé, exception faite de la musique classique et traditionnelle.

Délais de réalisation

L’album doit être réalisé et mis en marché, physiquement ou numériquement, dans les douze mois suivant l’acceptation du projet. Le dépôt du parachèvement est exigible trois mois suivant la sortie de l’album.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles six mois précédant le dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employés pour lesquels des dépenses sont réclamées.
  • La direction artistique est une dépense admissible sous réserve du dépôt d’un curriculum vitae démontrant l’expertise de l’individu devant remplir cette fonction. Le directeur artistique ne peut être l’artiste propriétaire de ses bandes. Règle générale, le directeur artistique n’est pas le réalisateur. Une mention à cet effet doit obligatoirement se retrouver sur la liste des crédits de l’album.
  • DVD musical : Seuls les frais relatifs à l’enregistrement audio d’un DVD et à la programmation de l’interface sont admissibles.

Dépenses non admissibles

  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Licences de reproduction mécanique et audio-visuelles
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

La demande doit être transmise via le système d’inscription en ligne inscription.musicaction.ca. Les pièces et documents suivants devront être joints aux endroits prévus à cet effet dans le formulaire :

  • Contrat de production
  • Contrat de licence si la maison de disques n’est pas le producteur
  • Contrat de distribution
  • Curriculum vitae du réalisateur
  • Curriculum vitae du directeur artistique, s’il y a lieu
  • Contrat de gérance, s’il y a lieu
  • Contrat d'éditions, s’il y a lieu
  • Contrat d’agence de spectacles, s’il y a lieu
  • Les trois chansons en format MP3 et les textes pour l'évaluation jury

Toute demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante, incluant le studio, le réalisateur ou le directeur artistique, doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Deux copies de l’album ou, pour les sorties uniquement numériques, une copie de tous les titres de l’album sont exigibles dès sa sortie.
  • Si le demandeur est une entreprise , il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers. De plus, si cette entreprise est en lien avec deux artistes canadiens associés et plus, elle devra remplir le formulaire Portrait de l'entreprise de Musicaction qui fera partie intégrante de son dossier maître.
  • Le demandeur doit reproduire à côté, mais distinctement sur la pochette, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA. Il doit, lorsque l’espace le permet, ajouter la phrase de reconnaissance suivante dans la liste des crédits de l’album « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Pour les albums distribués numériquement seulement, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent obligatoirement apparaître sur le visuel web de l’album. Les logos doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste dont l’album a été financé à la production. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard trois mois suivant la sortie de l’album, soumettre par courriel à l’adresse para [at] musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
    • L’onglet Déclarations et rapport d’activités du formulaire dûment signé;
    • Les déclarations des œuvres pour chaque titre de l’album (SOCAN ou autres);
    • Les preuves du dépôt légal des enregistrements sonores réalisés au projet;
    • Les licences de reproduction mécanique des ayants droit (SOCAN DR ou autres) si elles sont requises par l’administration;
    • Pour les sorties uniquement numériques, déclaration du demandeur comportant : la liste des crédits, le nom des auteurs et compositeurs pour chaque titre et les paroles (sur demande);
    • Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de financement.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 21-22 - Révision du 21-05-06

Prochaine date d'inscription

Date d'inscription: 
6 avril 2021

Analyste principale - Coordination

Émilie Paquette  epaquette [at] musicaction.ca

Analystes principaux

Laurianne Ogiez  logiez [at] musicaction.ca

Jérôme Tremblay  jtremblay [at] musicaction.ca

Analystes

Doris Aguilar  daguilar [at] musicaction.ca

Mylène Carassic  mcarassic [at] musicaction.ca