You are here

Démarchage

Descriptif

Ce programme soutient le déplacement, pour un maximum de sept jours, des professionnels de la musique pour le développement de nouveaux marchés sur la scène nationale et internationale. Priorité est accordée aux albums ou aux projets de titres numériques financés par Le Fonds de la musique du Canada au cours des 24 mois précédant la demande.

Qui peut demander?

  • Distributeur
  • Éditeur
  • Événement ou organisme au Québec
  • Événement ou organisme de la francophonie canadienne
  • Gérant
  • Maison de disques
  • Producteur d’enregistrements sonores
  • Producteur reconnu

Le demandeur doit rencontrer les critères d’admissibilité suivants :

  • Maison de disques ou producteur d’enregistrements sonores : sauf exception, le demandeur doit avoir mis sur le marché deux albums commercialisés au Canada dans les deux ans précédant la demande.
  • Gérant : sauf exception, le demandeur doit être l’agent autorisé à négocier des ententes internationales de licence, sous-édition ou distribution de deux albums commercialisés au Canada de son ou de ses artistes.
  • Éditeur : sauf exception, le demandeur doit avoir édité au moins vingt-cinq titres canadiens commercialisés au Canada, dont huit au cours des douze mois précédant la demande.
  • Événement ou organisme au Québec et de la francophonie canadienne soutenu dans le volet Initiatives collectives.
  • Association professionnelle à but non lucratif œuvrant dans le domaine musical.
  • Distributeur : être reconnu par Musicaction.

Aide maximale

  • 10 000 $ annuellement (1er avril au 31 mars)
  • L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.
  • L’aide est versée en totalité suite à l’analyse du parachèvement.
  • À l’exception des entreprises bénéficiant d’un statut de Producteur reconnu, une entreprise ou un individu a accès à un maximum de 75 000 $ annuellement pour tous les projets présentés sous les programmes Production d’un album, Production et promotion de titres, Commercialisation nationale – Volets 1 et et Démarchage.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Lorsque le demandeur rencontre tous les critères et les conditions d’admissibilité du programme, le projet est approuvé par l’administration.

Conditions d’admissibilité

  • La demande doit être déposée 10 jours ouvrables avant le départ. Les jours fériés et les journées de fin de semaine ne sont pas comptabilisés dans le calcul des dix journées ouvrables. La journée de réception de la demande est incluse dans le calcul mais non celle du départ.
  • Le demandeur doit être canadien.
  • Les albums au soutien de la demande doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone. Ils doivent également faire l’objet d’une distribution physique ou numérique reconnue par Musicaction ou être en licence avec une maison de disques ayant un contrat avec un distributeur physique ou numérique reconnu.
  • Les entreprises bénéficiant d’un financement dans le cadre du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM) – Aides aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore ne sont pas admissibles.
  • Les entreprises bénéficiant d’un financement dans le cadre du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM) – Aides aux entreprises canadiennes d’édition musicale ne sont pas admissibles pour des projets d’édition musicale.
  • Le demandeur doit avoir au moins trois rencontres professionnelles confirmées au dépôt de la demande.
  • Sauf exception, le démarchage au Canada doit avoir lieu dans une province ou un territoire autre que le lieu de résidence du demandeur.
  • Règle générale, n’est admissible qu’un seul représentant d’une compagnie par déplacement. Le représentant doit être actionnaire, administrateur ou employé permanent du demandeur.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant le déplacement.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter de la date de dépôt de la demande, sauf pour les billets d'avion.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Le demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur les montants maximum admissibles suivants : 150 $ / nuit au Canada et 300 $ / nuit à l’étranger.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non-commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt de la demande.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, les montants maximum admissibles sont les suivants : 100 $ / jour au national et 200 $ / jour à l’international.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement, sujet, au titre du remboursement, à la durée maximale prévue au programme.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Ville (AA-MM) – DE) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste :

  • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé;
  • La confirmation des trois rencontres, seulement lorsqu’exigée par l’administration;
  • Les contrats des deux albums (ou projet de titres) commercialisés au Canada dans les deux ans précédant la demande;
  • La liste des vingt-cinq titres commercialisés au Canada et huit titres commercialisés dans l'année précédant la demande (titre de la chanson, nom des auteurs, compositeurs et interprètes, étiquette de l’enregistrement, date de mise en marché, pourcentage de contenu canadien);
  • Les contrats de gérance relatifs aux artistes représentés;
  • Une copie des billets d’avion lorsque disponibles au moment de la demande.

Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur 

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • L’aide est versée en totalité suite à l’analyse du parachèvement.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard deux mois suivant le déplacement, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste les documents suivants :
    • L’onglet Déclarations parachèvement du formulaire dûment signé;
    • Une copie des billets d’avion, s’ils n’ont pas été déposés à la demande ;
    • Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de revenu.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 60 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 16-17 - Révision du 16-03-01

Projets récents acceptés (2016-2017)

Demandeur Artiste / Projet
Ambiances Ambiguës Suisse (Genève Voix de Fête 16-03)
APEM Toronto (CMW 16-05)
Believe Digital Canada Toronto (CMW 16-05)
Blanche Tortue (Pump Up The World) France (Paris - Marseille Babel Med 16-03)
Chouinard Carole France (Paris La Fable du Bison et du Homard 16-03)
Christophe Michaël France (Marseille Babel Med 16-03)
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs France (Marseille Babel Med 16-03)
Coup de cœur francophone Déplacements 16-17
DEP Distribution Toronto (CMW 16-05)
Disques Artic France (Cannes MIDEM 16-06)
Distribution Select France - Angleterre ( Cannes MIDEM - Paris - Londres 16-06)
FamGroup Allemagne (Jazzahead 16-04)
Festival acadien de Caraquet États-Unis (Festival international de la Louisiane 16-04)
Festival de la chanson de Tadoussac Déplacements 16-17
Festival de musique émergente Déplacements 16-17
Festival International de Jazz de Montréal Toronto (CMW 16-05)
Festival international de la chanson de Granby Déplacements 16-17
Francofolies de Montréal Déplacements 16-17
Gestion François Léveillé France (16-05)
Grenier Musique France - Suisse (16-03)
Grenier Musique Nouvelle-Écosse (Sydney ECMA 16-04)
Groupe Artifice France - Suisse (Paris - Genève - Printemps de Bourges 16-04)
High Life Music États-Unis (Austin SXSW 16-03)
Intermède Communications États-Unis (Las Vegas NAB Show 16-04)
L-A Be France (Printemps de Bourges 16-04)
Lisbon Lux Records France (Paris 16-04)
Lisbon Lux Records France (Printemps de Bourges 16-04)
M pour Montréal États-Unis (Austin SXSW 16-03)
M Pour Montréal Royaume-Uni (Brighton TGE 16-05)
M Pour Montréal Toronto (CMW 16-05)
Manitoba Music France (Paris La Fable du Bison et du Homard 16-03)
MEG Montréal France - Suisse (Paris - Genève 16-03)
Myner Janie Renée Allemagne (Brême Jazzahead 16-04)
Productions 123 GO Toronto (CMW 16-05)
Productions Le Lab Allemagne (Jazzahead 16-04)
Productions le Vent du Nord France (Marseille Babel Med 16-03)
Productions Marc Labelle Burnaby (Pacific Contact 16-03)
Productions Marc Labelle France (Babel Med 16-03)
Productions Marc Labelle Suisse - Allemagne (KTV - Jazzahead 16-04)
Productions Martin Leclerc France (Paris La Fable du Bison et du Homard 16-03)
Productions Yari Allemagne (Jazzahead 16-04)
ProStudiomasters.com États-Unis (Nashville Music Biz Conference 16-05)
ProStudioMasters.com France (Cannes MIDEM 16-06)
RADARTS Déplacements 16-17
Réseau des grands espaces Déplacements 16-17
Réseau Ontario Déplacements 16-17
RIDEAU Déplacements 16-17
ROSEQ Déplacements 16-17
Ruel Guillaume Suisse - France (Genève - Dax - Voix de Fête 16-03)
SODRAC France (Paris - Cannes MIDEM 16-06)
Village en chanson de Petite Vallée Déplacements 16-17