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Démarchage

Descriptif

Ce programme soutient le déplacement, pour un maximum de sept jours, des professionnels de la musique pour le développement de nouveaux marchés sur la scène nationale et internationale. Priorité est accordée aux albums ou aux projets de titres numériques financés par Le Fonds de la musique du Canada au cours des 24 mois précédant la demande.

Qui peut demander?

  • Distributeur
  • Éditeur
  • Événement ou organisme au Québec
  • Événement ou organisme de la francophonie canadienne
  • Gérant
  • Maison de disques
  • Producteur d’enregistrements sonores
  • Producteur reconnu

Le demandeur doit rencontrer les critères d’admissibilité suivants :

  • Maison de disques ou producteur d’enregistrements sonores : sauf exception, le demandeur doit avoir mis sur le marché deux albums commercialisés au Canada dans les deux ans précédant la demande.
  • Gérant : sauf exception, le demandeur doit être l’agent autorisé à négocier des ententes internationales de licence, sous-édition ou distribution de deux albums commercialisés au Canada de son ou de ses artistes.
  • Éditeur : sauf exception, le demandeur doit avoir édité au moins vingt-cinq titres canadiens commercialisés au Canada, dont huit au cours des douze mois précédant la demande.
  • Événement ou organisme au Québec et de la francophonie canadienne soutenu dans le volet Initiatives collectives.
  • Association professionnelle à but non lucratif œuvrant dans le domaine musical.
  • Distributeur : être reconnu par Musicaction.

Aide maximale

  • 10 000 $ annuellement (1er avril au 31 mars)
  • L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.
  • L’aide est versée en totalité suite à l’analyse du parachèvement.
  • À l’exception des entreprises bénéficiant d’un statut de Producteur reconnu, une entreprise ou un individu a accès à un maximum de 75 000 $ annuellement pour tous les projets présentés sous les programmes Production d’un album, Production et promotion de titres, Commercialisation nationale – Volets 1 et et Démarchage.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Lorsque le demandeur rencontre tous les critères et les conditions d’admissibilité du programme, le projet est approuvé par l’administration.

Conditions d’admissibilité

  • La demande doit être déposée 10 jours ouvrables avant le départ. Les jours fériés et les journées de fin de semaine ne sont pas comptabilisés dans le calcul des dix journées ouvrables. La journée de réception de la demande est incluse dans le calcul mais non celle du départ.
  • Le demandeur doit être canadien.
  • Les albums au soutien de la demande doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone. Ils doivent également faire l’objet d’une distribution physique ou numérique reconnue par Musicaction ou être en licence avec une maison de disques ayant un contrat avec un distributeur physique ou numérique reconnu.
  • Les entreprises bénéficiant d’un financement dans le cadre du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM) – Aides aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore ne sont pas admissibles.
  • Les entreprises bénéficiant d’un financement dans le cadre du Volet des entrepreneurs de la musique (VEM) – Aides aux entreprises canadiennes d’édition musicale ne sont pas admissibles pour des projets d’édition musicale.
  • Le demandeur doit avoir au moins trois rencontres professionnelles confirmées au dépôt de la demande.
  • Sauf exception, le démarchage au Canada doit avoir lieu dans une province ou un territoire autre que le lieu de résidence du demandeur.
  • Règle générale, n’est admissible qu’un seul représentant d’une compagnie par déplacement. Le représentant doit être actionnaire, administrateur ou employé permanent du demandeur.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant le déplacement.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter de la date de dépôt de la demande, sauf pour les billets d'avion.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Le demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur les montants maximum admissibles suivants : 150 $ / nuit au Canada et 300 $ / nuit à l’étranger.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non-commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt de la demande.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, les montants maximum admissibles sont les suivants : 100 $ / jour au national et 200 $ / jour à l’international.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement, sujet, au titre du remboursement, à la durée maximale prévue au programme.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Ville (AA-MM) – DE) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande peuvent être transmis dans le même courriel que la demande ou par la poste :

  • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé;
  • La confirmation des trois rencontres, seulement lorsqu’exigée par l’administration;
  • Les contrats des deux albums (ou projet de titres) commercialisés au Canada dans les deux ans précédant la demande;
  • La liste des vingt-cinq titres commercialisés au Canada et huit titres commercialisés dans l'année précédant la demande (titre de la chanson, nom des auteurs, compositeurs et interprètes, étiquette de l’enregistrement, date de mise en marché, pourcentage de contenu canadien);
  • Les contrats de gérance relatifs aux artistes représentés;
  • Une copie des billets d’avion lorsque disponibles au moment de la demande.

Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur 

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • L’aide est versée en totalité suite à l’analyse du parachèvement.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard deux mois suivant le déplacement, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit, au même moment, faire parvenir par la poste les documents suivants :
    • L’onglet Déclarations parachèvement du formulaire dûment signé;
    • Une copie des billets d’avion, s’ils n’ont pas été déposés à la demande ;
    • Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de revenu.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 60 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 16-17 - Révision du 16-03-01

Projets récents acceptés (2015-2016)

Demandeur Artiste / Projet
Agence Wade Belgique (Bruxelles Propulse 16-02)
Agence Wade France (Laval Chainon manquant 15-09)
Ambiances Ambiguës France (BIS de Nantes 16-01)
Ambiances Ambiguës Ottawa (Contact ontarois 16-01)
APCM France (Paris - BIS de Nantes 16-01)
APCM France - Hongrie (Paris Mama - Budapest Womex 15-10)
APCM Granby (FICG 15-08)
APCM Toronto (Folk Music Conference 15-10)
APCM Winnipeg (Contact Ouest 15-09)
Association culturelle franco manitobaine Rimouski (ROSEQ 15-10)
Believe Digital Canada États-Unis (New York 15-06)
Believe Digital Canada France (BIS de Nantes 16-01)
Believe Digital Canada Toronto (CMW 15-05)
Bergeron Valérie Belgique (Francofolies de Spa 15-07)
Bergeron Valérie Moncton (FrancoFête 15-11)
Berriault Sophie France (BIS de Nantes 16-01)
Berriault Sophie Ottawa (Contact ontarois 16-01)
Blanche Tortue (Pump Up The World) États-Unis (New-York APAP 16-01)
CCAFCB Moncton (FrancoFête 15-11)
Chouinard Carole France (Albi Pause Guitare 15-07)
Chouinard Carole France (Lorient 15-08)
Chouinard Carole France - Belgique (Paris Nuit Boréale - Bruxelles 15-06)
Chouinard Carole Montréal (Coup de cœur 15-11)
Color Me France (Paris Mama 15-10)
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs Hongrie (Budapest Mama 15-10)
Coop services artistiques Faux-Monnayeurs London (Contact Ontario 15-11)
Costume Records Moncton (FrancoFête 15-11)
Coup de cœur francophone Belgique (Francofolies de Spa 15-07)
Coup de cœur francophone France (Laval Chainon manquant 15-09)
Coup de cœur francophone Ottawa (Contact ontarois 16-01)
DEP Distribution Toronto (CMW 15-05)
Disques Artic France (Paris 15-11)
Disques Artic France (Paris MaMa 15-10)
Disques Effendi France (BIS de Nantes - Paris 16-01)
Disques Effendi Italie (Bari Medimex 15-10)
Disques Effendi Japon (Tokyo - Yokohama - Sapporo 15-11)
Distribution Sélect France (Cannes Midem 15-06)
Éditions Ad Litteram France (Paris - BIS de Nantes 16-01)
Éditions Bloc-Notes France (Cannes Midem 15-06)
Festival acadien de Caraquet États-Unis (Louisiane Lafayette 15-10)
Festival acadien de Caraquet France (Paris 15-06)
Festival acadien de Caraquet Gaspésie (Festival de la chanson de Petite-Vallée 15-06)
Festival acadien de Caraquet Granby (FICG 15-08)
Festival acadien de Caraquet Ottawa (Contact ontarois 16-01)
Festival acadien de Caraquet Rouyn-Noranda (15-05)
Festival de la chanson de Tadoussac France (Avignon - Albi Pause Guitare 15-07)
Festival de la chanson de Tadoussac France - Hongrie (Paris MaMa - Budapest Womex 15-10)
Festival de musique émergente France (Vendôme 15-10)
Festival international de la chanson de Granby France (15-11)
Festival international de la chanson de Granby France (Laval Chainon manquant 15-09)
Festival international de la chanson de Granby Moncton (FrancoFête 15-11)
Festival international de la chanson de Granby Ottawa (Contact ontarois 16-01)
Festival Montréal Mundial Hongrie (Budapest Womex 15-10)
Gestion François Léveillé France (Paris 15-11)
Grenier Musique France (BIS de Nantes 16-01)
Grenier Musique France - Belgique (L'Estival Saint-Germain-en-Laye - Biennales de la chanson française Bruxelles 15-10)
Grenier Musique Montréal (Coup de cœur 15-11)
Grenier Musique Ottawa (Contact ontarois 16-01)
Grenier Musique Rimouski (ROSEQ 15-10)
Grenier Musique Winnipeg (Contact Ouest 15-09)
High Life Music Maroc - France (Rabat-Paris 15-11)
Impresaria France (Albi Pause Guitare 15-07)
Impresaria Moncton (FrancoFête 15-11)
Instinct Musique France (BIS de Nantes - Paris 16-01)
Intello Productions France (BIS de Nantes 16-01)
Intello Productions France - Hongrie (Paris Mama - Budapest Womex 15-10)
JKB Communications France - Hongrie (Paris Mama 15-10)
JKB Communications Hongrie (Budapest Womex 15-10)
Lafab Musique France (Paris - BIS de Nantes - Cherbourg 16-01)
Lafab Musique France (Paris MaMa 15-10)
Les Yeux Boussoles France (BIS de Nantes 16-01)
Lisbon Lux Records Allemagne - Royaume-Uni (15-05)
Lisbon Lux Records France (Paris MaMa 15-10)
Lisbon Lux Records France (Rennes Bars en Trans - Aurore Montréal 15-12)
M pour Montréal Allemagne - Autriche (Hambourg - Vienne 15-09)
M pour Montréal Pay-Bas - Suisse - France (BIS de Nantes 16-01)
MEG France (Paris - BIS de Nantes 16-01)
MEG France (Transmusicales de Rennes 15-12)
MEG Montréal France (Paris MaMa 15-10)
Mo'Fat Management France (Albi Pause Guitare - Francofolies La Rochelle 15-07)
Mo'Fat Management France (Paris - BIS de Nantes 16-01)
Mo'Fat Management France - Belgique (Paris - Bruxelles 15-12)
Morissette Michel Allemagne (Brême Jazzahead 15-04)
Myner Janie Renée France (BIS de Nantes - Paris 16-01)
Myner Janie Renée France - Hongrie (Paris MaMa - Budapest Womex 15-10)
Prodat France (Paris Nuit Boréale 15-06)
Productions Alias Perdu France (Barjac 15-07)
Productions de l'Onde France (15-05)
Productions de l'Onde France (BIS de Nantes 16-01)
Productions EM France (Cannes Midem 15-06)
Productions Le Vent du Nord Hongrie (Budapest Womex 15-10)
Productions Marc Labelle Hongrie (Budapest Womex 15-10)
Productions Martin Leclerc France (15-07)
Productions Martin Leclerc France (Paris - Marseille - Nice 15-06)
Productions Martin Leclerc France (Paris 16-01)
Productions Nuits d'Afrique États-Unis (New-York APAP 16-01)
Productions Nuits d'Afrique France - Hongrie (Paris MaMa - Budapest Womex 15-10)
Productions Pasa Musik France (Paris - BIS de Nantes 16-01)
Productions Pasa Musik Maroc (Rabat Visa for Music 15-11)
Productions RSB Imédia France (Cannes Midem 15-06)
Productions Vincent Beaulieu France (BIS de Nantes 16-01)
Productions Virago France - Belgique (BIS de Nantes - Bruxelles 16-01)
Productions Yari Allemagne (Brême Jazzahead 15-04)
ProStudioMasters.com États-Unis (Las Vegas 16-01)
ProStudioMasters.com États-Unis (Nashville - New York 15-07)
ProStudioMasters.com États-Unis (Nashville-New York 15-05)
ProStudioMasters.com États-Unis (New-York AES 15-10)
ProStudiomasters.com France (Cannes Midem 15-06)
RADARTS France (Laval Chainon manquant 15-09)
RADARTS Ottawa (Contact ontarois 16-01)
RADARTS Québec (RIDEAU 16-02)
RADARTS Rimouski (ROSEQ 15-10)
RADARTS Winnipeg (Contact Ouest 15-09)
Réseau national des galas de la chanson Moncton (FrancoFête 15-11)
Réseau national des galas de la chanson Winnipeg (Contact Ouest 15-09)
Réseau Ontario France (BIS de Nantes 16-01)
Réseau Ontario France (Paris Mama 15-10)
Réseau Ontario Granby (FICG 15-08)
Réseau Ontario Moncton (FrancoFête 15-11)
Réseau Ontario Rimouski (ROSEQ 15-10)
Réseau Ontario Winnipeg (Contact Ouest 15-09)
RIDEAU Dieppe (15-06)
RIDEAU France (BIS de Nantes 16-01)
RIDEAU France (Laval Chainon manquant 15-09)
RIDEAU Moncton (FrancoFête 15-11)
RIDEAU Ottawa (15-11)
RIDEAU Ottawa (Capacoa 15-11)
RIDEAU Ottawa (Contact ontarois 16-01)
ROSEQ Moncton (FrancoFête 15-11)
ROSEQ Ottawa (Contact ontarois 16-01)
ROSEQ Winnipeg (Contact Ouest 15-09)
Slam Disques Winnipeg (Contact Ouest 15-09)
Société nationale de l'Acadie Belgique (Bruxelles Propulse 16-02)
Société nationale de l'Acadie France (Albi Pause Guitare 15-07)
Société nationale de l'Acadie France (BIS de Nantes 16-01)
Société nationale de l'Acadie France (Chainon manquant 15-09)
SODRAC Belgique - France (Bruxelles - Cannes Midem 15-06)
SPACQ Caraquet (15-07)
SPACQ France (BIS de Nantes 16-01)
SPACQ Italie (Sienne CIAM 15-10)
SPACQ Winnipeg (Contact Ouest 15-09)
Village en chanson de Petite-Vallée France (BIS de Nantes 16-01)
Village en chanson de Petite-Vallée Moncton (FrancoFête 15-11)