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Commercialisation internationale

Volet 2 - Développement de carrière sur un marché cible

Christine Tassan Quintette

Christine Tassan Quintette

@Michel Pinault

La famille LeBlanc

La famille LeBlanc

@Karine Wade

Carotté

Carotté

@Jessy Fuchs

Jacques Kuba Seguin

Jacques Kuba Seguin

@Raphael Ouellet

Mathieu Bourret

Mathieu Bourret

@Marie-Claude DeQuoy

Caravane

Caravane

@Maxyme Gagné

Antoine Corriveau

Antoine Corriveau

@Le Petit Russe

Rosier

Rosier

@Chloé Lampron-Gingras

Allo Fantome

Allo Fantome

@Karelle Goguen Bancel

Vanille

Vanille

@Étienne Barry

Fuso

Fuso

@Rafaelle Roy

Roxane Bruneau

Roxane Bruneau

@Annie Diotte

Vincent Alizé

Vincent Alizé

@Michelle Boulay

Sandrine St-Laurent

Sandrine St-Laurent

@Emma Paradis

Super Nova

Super Nova

@Pasal Milette

Petitom

Petitom

@Kevin Millet

Jazzlab

Jazzlab

@Pascal Milette

Pierre Guitard

Pierre Guitard

@Émilie M-A-H

Jordane Labrie

Jordane Labrie

@Sophie Boonen

Lou-Adriane Cassidy

Lou-Adriane Cassidy

@Noemie D. Leclerc

Sébastien Lacombe

Sébastien Lacombe

@Frédérique Bérubé

Les Rats d'Swompe

Les Rats d’Swompe

@Mylène Desbien

le.Panda

le.Panda

@Richard Gauvreau

Sara Dufour

Sara Dufour

@Etienne Dionne

Karo Laurendeau

Karo Laurendeau

@Chloé Mc Neil

Vendou

Vendou

@Cédric Demer

Étienne Fletcher

Étienne Fletcher

@LittleJack Fims

Taktika

Taktika

@Chub Pelletier

Maxime Landry

Maxime Landry

@Julien Faugere

Caroline Savoie

Caroline Savoie

@Camille Gladu-Drouin

La Patente

La Patente

@Philatomic

Vendou

Vendou

@Vin.III

M.Chandler

M.Chandler

@Sophie Kelly

Samuel Voyer

Samuel Voyer

@JEAN-CHARLES LABARRE

Qualité Motel

Qualité Motel

@Lian Benoit

Massicotte

Massicotte

@Olivier Langevin

Fred Dionne

Fred Dionne

@Sunnie Heers

Yves Lambert

Yves Lambert

@Jean-Charles Labarre

King Melrose

King Melrose

@Kevin Millet

Lexil

Lexil

@Jimmi Francoeur

Personnes ressources
Chargée de programmes
Nathalie Parent
Analyste principale
Anne-Cécile Roy
Analystes
Mylène Carassic

ANNEXE

Commercialisation internationale
Volet 2 - Développement de carrière sur un marché cible

Anchor : Descriptif

Descriptif

Le programme de commercialisation internationale est destiné aux activités internationales ayant pour objectifs la distribution, la commercialisation d’un enregistrement sonore et le développement de la carrière d’artistes canadien.ne.s sur d’autres territoires. Ce second volet vise à appuyer les efforts consentis au développement de la carrière d’un.e artiste par un soutien aux activités de promotion et de spectacles, lorsque l’artiste, l’album ou le EP à l’appui du projet, est lié avec au moins une structure professionnelle reconnue sur le marché cible. Pour l’année 2024-2025, les activités devront se dérouler sur le marché prioritaire de la francophonie européenne. Pour les autres musiques, démonstration doit être faite à l’effet qu’un véritable développement de carrière est possible sur le territoire visé, tenant compte de la catégorie musicale associée au projet et de l’existence d’une véritable structure industrielle sur le marché cible.Règle générale, Musicaction accompagne un projet jusqu’à 2 ans suivant sa sortie sur le territoire visé.

Depuis le 27 septembre 2023, seuls les projets visant un développement de carrière sur le marché prioritaire de la francophonie européenne sont admissibles.

Anchor : Qui peut demander

Qui peut demander 

  • Artiste auto-producteur.trice
  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Maison d’édition
  • Maison de gérance
  • Maison de disques
  • Producteur.trice d’enregistrements sonores
  • Producteur.trice de spectacles

Les entreprises bénéficiaires du programme Enveloppe de financement global (EFG) dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles. Cependant, un déplacement visant la participation d’un.e artiste à une vitrine officielle soutenue dans le cadre du programme Événement à l’international pourra faire l’objet d’une demande dans la mesure où il n’était pas prévu lors du dépôt de la demande en EFG. Dans ce cas, l’obligation d’avoir un.e représentant.e autorisé.e accompagnant l’artiste demeure, mais les dépenses afférentes doivent être prises à même les dépenses de développement d’affaires dans l’enveloppe de financement global lorsque celui-ci ou celle-ci est un.e employé.e ou une personne liée à l’entreprise.

Pour ces entreprises, de manière exceptionnelle également, pourra être considérée une activité qui était non prévisible au moment du dépôt de la demande en EFG, soit parce que l’artiste n’était pas lié.e à l’entreprise à ce moment, soit parce qu’une entente a été conclue avec un nouveau partenaire qui effectue un développement important sur le territoire étranger visé. Dans tous les cas, les montants maximums annuels par entreprise devront être respectés.

Anchor : Aide maximale

Aide maximale

Sauf exception ou lorsque les conditions requises sont atteintes pour un appui additionnel, l’aide est limitée à 50 000 $ pour ce volet, de laquelle est déduite l’aide octroyée sous le Volet 1, s’il y a lieu. Cependant, les projets liés à la participation d’un.e artiste à une vitrine présentée dans le cadre d’un événement partenaire à l’étranger soutenu en Événement à l’international, ont priorité et sont automatiquement admissibles à un soutien pour cette activité, sur dépôt d’une demande, même si l’aide maximale est atteinte.  

À l’intérieur de ce montant maximal de 50 000 $, certaines limites s’appliquent selon les activités admissibles suivantes :

  • Activité de promotion : montant maximal de 50 000 $.
  • Tournée de spectacles : maximum de 15 000 $ par déplacement. La tournée doit comprendre un minimum de 5 représentations en 12 jours. Il peut s’agir de premières parties.
  • Vitrine (ou spectacle) devant professionnel.le.s : l’aide est de 10 000 $ par déplacement. Les dépenses liées à d’autres représentations concomitantes à cette vitrine peuvent être considérées. Il peut s’agir de premières parties. Un.e représentant.e de l’artiste, détenant une entente signée avec celui-ci ou celle-ci, doit obligatoirement accompagner l’artiste lors de la présentation d’une vitrine ou d’un spectacle devant des professionnel.le.s de l’international. Les frais relatifs à son déplacement sont admissibles dans le cadre de ce programme. Le maximum sous ce volet pourra être majoré de 2 500 $ lorsque des frais relatifs au ou à la représentant.e obligatoire sont demandés pour un maximum par déplacement de 12 500 $. De manière exceptionnelle, lorsqu’il s’agit d’un déplacement dans le cadre d’un projet soutenu en Événement à l’international, une aide supplémentaire d’un maximum de 5 000 $ pourrait être accordée si des représentations additionnelles dans d’autres événements le justifient.
  • Adaptation à un marché cible : Dans le but de favoriser le développement professionnel des artistes et leur adaptation sur le territoire visé.  Règle générale, l’aide est de 10 000 $ par déplacement et limitée à 25 000 $ par projet d’album ou de EP.

L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres. Exclusivement pour les projets visant la participation d’un.e artiste à une vitrine officielle devant des professionnel.le.s de l’international, l’aide ne peut représenter plus de 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Au-delà du plafond de 50 000 $ pour ce volet, un montant additionnel pourra être accordé à un projet qui démontre un rendement probant sur le territoire étranger. L’évaluation de ce rendement sera basée sur les critères suivants : ventes, rotations radio, nombre de spectacles (salles et festivals), visibilité médiatique, écoute en continu, présence sur d’influentes listes de lecture, etc. Si un doute subsiste quant au rendement probant de l’artiste sur le territoire, seront évaluées en second lieu la détention d’un contrat avec une maison de disques sur le marché cible et la démonstration d’investissements majeurs de la part de partenaires sur le territoire.

Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.

Tableau synthèse des aides maximales : Aide maximale totale du programme (Volet 1 et Volet 2) = 50 000 $*

ActivitéAide maximale de baseAide max supplémentaire pour le représentant obligatoireAide max supplémentaire si EI (plusieurs dates)Aide maximale totale
Promotion  50 000 $50 000 $
Tournée15 000 $15 000 $
Vitrine10 000 $2 500 $5 000 $17 500 $
Adaptation10 000 $0 $10 000 $
*À l’exception des déplacements visant la présentation d’une vitrine dans le cadre d’un événement partenaire à l’étranger soutenu en Événement à l’international. Aide supplémentaire possible en fonction du rendement de l’artiste sur le territoire.

Un soutien parental peut être octroyé à un.e artiste soutenu.e par ce programme. Sont aussi admissibles à cette aide les professionnelles, que celles-ci soient entrepreneures ou employées, se déplaçant à titre de représentante de l’artiste ainsi que les musiciennes accompagnant un.e artiste, dont le déplacement pour la présentation d’une vitrine ou d’un spectacle est financé dans le cadre de ce programme. La clientèle cible peut se rendre directement sur la page de ce programme pour obtenir plus d’informations ainsi que le formulaire.

Anchor : Admissibilité et évaluation

Admissibilité et évaluation

Conditions d’admissibilité

  • La ou le Demandeur et l’artiste visé.e par la demande doivent être canadien.ne.s.
  • Règle générale, l’artiste visé.e doit avoir un album ou un EP commercialisé depuis au plus 24 mois au moment de la demande et  respectant les règles de contenu et de distribution qui suivent. Au-delà de ce délai, pourra être considéré un projet d’album ou de EP à venir dans les 6 prochains mois, dans la mesure où une déclaration quant au respect des règles de contenu et de distribution est effectuée.
  • Le projet d’album ou de EP doit respecter les normes de contenu canadien et francophone visé par la demande. Pour toute demande déposée après le 27 septembre 2023, le projet doit avoir été financé par Musicaction. L’administration peut exceptionnellement autoriser une dérogation aux normes de contenu canadien lorsque les circonstances le justifient.
  • Le projet d’album ou de EP visé par la demande doit également faire l’objet d’une entente avec une Entreprise canadienne de distribution ou être mis en marché par une entreprise financée sous le programme Enveloppe de financement global.
  • L’album ou le EP doit avoir une distribution physique ou numérique jugée adéquate sur le territoire visé.
  • L’artiste, l’album ou le EP doit minimalement être lié par contrat avec une des structures professionnelles étrangères suivantes :
    • Maison de disques
    • Maison d’éditions
    • Agence de spectacles
    • Maison de gérance sur le marché cible
  • Projets inadmissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • Règle générale, l’enregistrement sonore doit avoir été mis en marché sur le territoire visé au plus tard 24 mois précédant la demande.
  • La ou le Demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Si la ou le Demandeur est une entreprise, doivent être fournis tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction. Les projets en musique anglophone doivent être dirigés à FACTOR.
  • Les rééditions et les compilations ne sont pas admises. Il peut s’agir cependant de réenregistrements.

Délai de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible 2 mois suivant la fin des spectacles ou neuf mois après le début des activités de promotion.

Évaluation et attribution de l’aide

Excluant les déplacements dans le cadre d’un projet soutenu en Événement à l’international, tous les projets, financés à la production ou non, sont soumis à une grille d’évaluation tenant compte de l’importance du marché cible selon la catégorie musicale, l’environnement professionnel, le rendement déjà obtenu, s’il y a lieu, et la qualité de la stratégie de développement décrite dans le plan de développement de carrière sur le marché cible. Pour les demandes visant un spectacle devant des professionnel.le.s de l’international dans un événement non soutenu au programme Événement à l’international, démonstration doit être faite de la présence de professionnel.le.s susceptibles d’avoir un impact sur le développement de la carrière de l’artiste.

L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière de la ou du Demandeur de le mener à terme. À cet effet, l’accès à ses livres comptables doit être donné pour fins de vérification, sur demande.

Dépenses admissibles et inadmissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par la ou le Demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employé.e.s pour lesquels des dépenses sont réclamées.
  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande, sauf pour les billets d’avion et les frais d’hébergement.
  • Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissible

La ou le Demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximal admissible suivant : 300 $ / nuit. Un.e Demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant. Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande. Les frais relatifs aux crédits carbone compensés par les Demandeurs lors de l’achat du billet d’avion sont également admissibles.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musicien.ne.s en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant :  200 $ / jour.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration de la ou du Demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.

Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musicien.ne.s et technicien.ne.s en lien avec la présentation de spectacles, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements. L’aide est admissible pour la veille, le jour et le lendemain de chaque représentation d’une tournée.

Dépenses inadmissibles

  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Frais de préproduction et de production de spectacle
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des entreprises fournissant les produits et services
Anchor : Demande et parachèvement

Demande et parachèvement

Dépôt de la demande

La ou le Demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste – CI2) à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca. Les documents suivants sont requis à l’appui de la demande :

  • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé ;
  • Le plan de développement de carrière sur le marché cible démontrant les éléments suivants : résultats obtenus jusqu’à maintenant sur le territoire, potentiel de développement, équipe et contacts sur le marché visé, connaissance du marché et stratégie de mise en marché ;
  • Toutes les ententes en vigueur liant l’artiste aux entreprises et professionnel.le.s qui l’entourent (entreprise de distribution, producteur.trice d’enregistrements sonores, maison de disques, maison d’édition, maison de gérance, etc.) tant pour le marché national que pour les autres territoires, si ce n’est déjà fait ;
  • Le contrat d’agence et de production de spectacles ;
  • Les lettres d’invitation ou les contrats de diffusion de spectacles et de location de salle pour les spectacles prévus à la demande ;
  • Une preuve de confirmation de la présence des professionnel.le.s de l’international, si la prestation n’a pas lieu dans le cadre d’un événement financé en Événement à l’international, le cas échéant ;
  • Les contrats de services de relations de presse, de promotion radio et de promotion web, le cas échéant.
  • De plus, pour les demandes visant les albums ou EP non financés à la production ou à la commercialisation nationale par Musicaction, doivent être fournis les MP3 des titres de l’album ou du EP visé par la demande et la preuve du dépôt légal de celui-ci.

Une demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée à la ou au Demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50 % du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Toutes autres activités de promotion financées, telles la publicité de l’album, des spectacles, article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique doivent également contenir distinctement le logo MUSICACTION, le mot-symbole CANADA et, lorsque l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, la ou le Demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

La ou le Demandeur doit, au plus tard 2 mois suivant la fin des spectacles ou 9 mois après le début des activités de promotion, soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.

La ou le Demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :

  • L’onglet Déclarations parachèvement du formulaire dûment signé ;
  • Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de revenu ;
  • Les contrats de publicité avec preuves de parution, s’il y a lieu ;
  • Les contrats de spectacles et de location de salle non envoyés à la demande ;
  • La liste des professionnel.le.s de l’international présent.e.s lors des vitrines ou spectacles ;
  • Si des frais de promotion numérique sont soumis, joindre également :
    • Les rapports statistiques mensuels des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), des plateformes communautaires (YouTube, vimeo, etc.) et du site Internet de l’artiste (Google Analytics, etc.) ;
    • La liste des URL en lien avec les activités soutenues ;
    • Des captures d’écrans fixes ou des images animées présentant le contenu développé ;
    • Tout matériel ou toute référence pouvant démontrer les réalisations effectuées.

À la suite de l’analyse du parachèvement, la ou le Demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.

Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :

  • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan ;
  • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.

Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.

Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par la ou le Demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.

Les preuves de paiement acceptées sont :

  • Chèques compensés ou imagerie de chèques
  • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
  • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
  • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte
  • Dépenses payées par l’entreprise de distribution : relevé mensuel du distributeur où apparaît la transaction

PROGRAMME 24-25 – Révision du 2024-03-01

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